mardi 17 octobre 2017

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La police allemande bridée contre le terrorisme

P. B., le Figaro

jeudi 25 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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La Cour constitutionnelle a interdit le recours au quadrillage informatique sur simple soupçon pour débusquer des islamistes « dormants ».

LE PATRON de la police de Bavière, Günther Beckstein, a déploré une « journée noire » pour la lutte antiterroriste. Le responsable de la liberté informatique, Peter Schaar, qui coiffe en Allemagne l’équivalent de la CNIL française, y a vu au contraire un « renforcement des droits du citoyen ». La Cour constitutionnelle fédérale vient d’invalider partiellement une méthode de quadrillage par ordinateur qui avait été lancée au lendemain du 11 septembre 2001 en Allemagne pour tenter de débusquer des terroristes en puissance.

Le système reposait sur la collecte de données de sources aussi bien publiques que privées, pour filtrer d’éventuels suspects. Après l’amère expérience de la « cellule de Hambourg » constituée par trois futurs kamikazes du 11 Septembre, l’Allemagne était aux aguets. Les critères de recherche de la police visaient en particulier les hommes âgés de 18 à 40 ans, originaires de pays arabes ou musulmans et situés dans une mouvance universitaire d’ordre scientifique.

Le coup de filet n’a rien donné. Des millions d’entrées ont été saisies à partir d’octobre 2001 et croisées avec, par exemple, les listings de personnes détentrices d’un brevet de pilote. Mais, sur 95 271 personnes, aucun « agent dormant » d’al-Qaida n’a été identifié. Les fichiers ont été détruits. « Ils cherchaient un sosie de Mohammed Atta », le chef de la « cellule de Hambourg », se moque Wolfgang Wieland, un député des Verts, « et ils ont trouvé une femme de ménage turque ».

La force de l’Etat de droit

Najim Azahaf, lui, n’entendait pas se laisser faire. Etudiant à Düsseldorf, le Marocain de 27 ans a porté plainte avec six de ses collègues qui se sentaient eux aussi lésés dans leur droit à la protection de la personnalité. « S’il suffit d’être jeune, célibataire, musulman et étudiant pour être considéré comme un terroriste potentiel, quelque chose ne tourne pas rond dans ce pays ». La justice les a déboutés, en première instance et en appel. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tranché différemment mardi. Son verdict concerne la législation de l’Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, d’où provenaient les plaintes, mais il affectera l’ensemble des Länder, dont onze sur seize devront sans doute modifier leurs lois. Plus question d’ordonner un quadrillage informatique à la suite du simple soupçon général d’une « possibilité » d’acte terroriste. Il faudra dorénavant être en possession de « faits concrets indiquant la préparation d’attaques » avant de faire tourner les ordinateurs. « La force de l’Etat de droit, relèvent les juges, réside en ce qu’il se soumet à ses principes fondamentaux même dans les rapports avec ses ennemis. »

Le quadrillage informatique reste autorisé quoique rarement employé dans la lutte contre des criminels. Il avait été fréquent dans les années 70 à l’encontre de la Fraction Armée rouge, mais il avait permis une seule arrestation, celle de Rolf Heissler en 1979.


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