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Les services de renseignement pourraient être contrôlés par le pouvoir législatif

Piotr Smolar, le Monde

vendredi 26 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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Les sujets suscitant l’unanimité à l’Assemblée nationale ne sont pas fréquents, surtout en période préélectorale. Une de ces exceptions est le projet de loi déposé, le 8 mars, portant création d’une délégation parlementaire pour le renseignement. Signé par le premier ministre Dominique de Villepin, ce texte envisage de donner au pouvoir législatif, pour la première fois, une capacité de contrôle sur les services de renseignement militaires et policiers.

L’opposition, notamment le Parti socialiste, y est très favorable. Une date a même été prévue pour la discussion : le 13 juin. Pourtant, le texte pourrait devenir la victime collatérale de l’affaire Clearstream et son examen être reporté à l’automne.

Matignon ne souhaiterait pas qu’une nouvelle fenêtre de tir s’ouvre contre Dominique de Villepin au sujet de l’utilisation des services. D’autant plus que, selon son entourage, la séquence politique de l’affaire Clearstream est achevée. "Si on peut tenir la date du 13, ce sera bien, assure toutefois un proche du premier ministre. Le texte est très consensuel, il n’y a pas de raison que cela se passe mal. C’est uniquement une question de calendrier parlementaire. On a d’autres textes importants à caser avant l’été, comme celui sur la prévention de la délinquance ou les OGM." Selon le projet de loi, qui ne comporte qu’un seul article, la nouvelle délégation pour le renseignement sera composée de trois députés et trois sénateurs, un effectif réduit "propre à faciliter la préservation du secret qui devra présider à ses travaux", explique l’exposé des motifs. La présidence sera tournante et d’une durée d’un an.

La délégation doit être informée par le gouvernement sur l’activité et les moyens des services, placés sous l’autorité du ministère de la défense (direction du renseignement militaire, direction générale de la surveillance extérieure) et de l’intérieur (direction de la surveillance du territoire, renseignements généraux).

"DE GROS PROGRÈS À FAIRE"

Les données sur les opérations passées ou en cours ainsi que les contacts avec les services étrangers ne seraient pas communiqués. La délégation pourrait entendre les ministres concernés, le secrétaire général de la défense nationale et les directeurs des services. Un rapport annuel serait remis au président de la République.

L’idée de créer cette délégation a surgi au moment de la discussion du projet de loi antiterroriste, adopté le 23 janvier. En accordant de nouveaux moyens aux services concernés - notamment la consultation directe des fichiers des cartes grises ou des passeports sans passer par les réquisitions judiciaires -, la loi nécessitait aussi, aux yeux de nombreux parlementaires, un renforcement des possibilités de contrôle sur leur action. Dans la tradition politique française, le pouvoir exécutif exerce une autorité sans partage sur ces services.

Un amendement avait été déposé pendant la discussion par le député (UMP) Alain Marsaud - également ancien magistrat antiterroriste -, avant que le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, ne lui propose de patienter quelques semaines, le temps de consulter les différents groupes politiques. C’est ainsi qu’est née l’idée d’un projet de loi.

Parallèlement, Alain Marsaud et les membres du groupe de travail constitué sur ce sujet ont reçu leurs collègues de la commission parlementaire britannique sur le renseignement. Ils doivent aussi se rendre à Washington, lundi 29 mai, pour rencontrer de hauts responsables du FBI et de la CIA. "On s’est aperçu que le Portugal et la France sont les deux seuls pays sans contrôle parlementaire sur les services de renseignement, explique Alain Marsaud. Nous avons de gros progrès à faire en termes de transparence et d’efficacité, comme l’a montré l’affaire Clearstream. Si la délégation avait existé, nous n’aurions pas connu de tels débordements politiques et médiatiques. L’amateurisme ne peut plus présider à d’importantes fonctions de renseignement."


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