mardi 17 octobre 2017

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Washington veut l’arrêt de la procédure sur les écoutes

ATS

dimanche 28 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement américain a demandé à deux juges fédéraux de suspendre une procédure engagée contre le programme controversé d’écoutes lancé par l’administration Bush. Selon lui, toute action en justice compromettrait les secrets de la "guerre contre le terrorisme".

Des militants des droits de l’homme, qui font valoir que les écoutes pratiquées par l’Agence nationale de renseignement (NSA) violent les droits des citoyens, affirment que la position du gouvernement Bush menace le contrôles constitutionnels exercés sur la présidence.

"Le président peut-il dire aux tribunaux de quelles affaires ils doivent se saisir ? Si c’est ainsi, les tribunaux ne pourront jamais demander au président des comptes pour des violations de la loi", a déclaré Shayana Kadidal, avocat du Centre pour les droits constitutionnels.

Les arguments du département de la Justice, qui n’ont été rendus que partiellement publics, ont été déposés peu avant la date butoir de samedi minuit.

George W. Bush a annoncé en décembre qu’il avait, peu après les attentats du 11 septembre 2001, autorisé des écoutes, sans le feu vert de la justice, afin d’intercepter des conversations entre des personnes soupçonnées de terrorisme. Les autorités amricaines ont depuis refusé de fournir des précisions sur la nature et ’étendue de ces écoutes pratiquées par la NSA.


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