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Passagers aériens : Cour UE bloque le transfert de données aux USA

AFP

mardi 30 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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La Cour européenne de justice (CEJ) a annulé mardi les décisions des institutions européennes approuvant le transfert aux autorités américaines par les compagnies aériennes de données personnelles concernant leurs passagers.

Selon un arrêt de la Cour, ni l’approbation de ce transfert par le Conseil européen en 2004, ni celle de la Commission européenne constatant la protection adéquate de ces données par les Etats-Unis, ne sont "fondées sur des bases juridiques appropriées".

Après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont adopté une législation obligeant les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou survolant leur territoire à fournir aux autorités américaines un accès électronique aux données contenues dans leur système de réservation et de contrôle des départs, dénommées Passenger Name Records (PNR).

Depuis mars 2003, les transporteurs européens sont ainsi contraints de fournir aux autorités américaines l’accès à ces données pour les vols à destination des Etats-Unis, sous peine d’amendes ou de contrôles plus fouillés imposés à leurs passagers.

L’accord des 25 et de la Commission, dénoncé par la Cour européenne, s’efforçait de donner a posteriori un cadre légal à ces transferts de données, qui peuvent inclure le numéro de téléphone du passager, son adresse e-mail ou le numéro de sa carte de crédit.


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