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Les États-Unis planchent sur une prolongation de la durée de rétention des logs

Declan McCullagh, CNET News.com

lundi 5 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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Le ministère de la Justice américain a fait part de ses intentions aux opérateurs télécoms et aux FAI : les obliger à conserver les données de connexion de leurs clients pendant deux ans, au lieu de trois mois actuellement.

Après l’Europe, les États-Unis se penchent sur la question de la rétention des logs. Une réunion à huis clos a eu lieu vendredi 2 juin entre le ministre de la Justice Alberto Gonzales, le directeur du FBI Robert Mueller et une quinzaine de représentants du secteur des télécoms. Au menu : la possibilité d’imposer aux fournisseurs d’accès internet et opérateurs télécoms, la conservation des données de connexion de leurs clients pour une durée de deux ans.

L’administration Bush semble décidée à suivre la voie dans laquelle s’est engagée l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme. Sur proposition en particulier du Royaume-Uni et de la France,l’UE a adopté une législation enjoignant aux pays membres d’imposer une rétention des logs de connexion allant de 6 à 24 mois.

En France, c’est une durée de un an qui a été fixée, mais ce texte fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Actuellement, les opérateurs américains doivent garder les données qui sont nécessaires à leur activité pendant trois mois. Mais ils peuvent être sommés de les conserver plus longtemps sur réquisition judiciaire. La question de l’allongement de cette durée a refait surface au printemps, notamment dans les déclarations du ministre de la Justice, selon lequel il faut désormais « s’occuper de la question de la rétention des logs ».

Une première réunion avec les acteurs du secteur télécoms et de l’internet (AOL, Comcast, Google, Microsoft, Verizon Communications...) a eu lieu fin mai, une seconde vendredi dernier. Selon l’un des participants, qui a tenu à rester anonyme, le gouvernement fédéral « veut faire quelque chose en la matière, mais n’a pas encore de proposition concrète ».

La lutte contre la pédophilie et le terrorisme en jeu

Un autre a expliqué que le ministère de la Justice veut apparemment demander aux FAI de conserver les adresses IP de leurs clients, et tous les logs de connexion (date, heure, durée de connexion...). En revanche, il est resté dans le flou concernant les obligations qui seraient imposées aux sites web et en particuliers aux moteurs de recherche : ils pourraient être contraints à enregistrer les mots-clés tapés par les utilisateurs, à des fins d’enquêtes judiciaires.

En début d’année, Google a déjà refusé d’ouvrir sa base d’archives au gouvernement américain, qui voulait tester la fiabilité des filtres contre la pornographie à destination des enfants.

Le ministère de la Justice justifie cette nouvelle ligne dure par la nécessité de lutter contre la propagation de contenus pédophiles sur le réseau. Il estime que la rétention des données fixée à deux ans faciliterait grandement les enquêtes et les identifications de pédophiles. La lutte contre le terrorisme est également l’une des justifications avancées.

Pour l’instant, ces velléités sont plutôt mal accueillies par les acteurs concernés, comme par les associations de défense de la vie privée. « Il faut savoir quelle information vous souhaitez spécifiquement, comment la formater afin qu’elle puisse être utile, comment vous allez payer pour cela, et surtout comment vous allez passer au-delà de tous les défenseurs de la vie privée au Congrès », a expliqué Dave McClure, le président de l’Association américaine de l’industrie internet. « Je ne comprend pas pourquoi ils [le gouvernement] s’agitent dans tous les sens avec toutes ces réunions, plutôt que suivre cette méthode. »

« Garder une trace de toutes les activités des gens, au-delà de ce qui est nécessaire pour la facturation, représente une invasion dans la vie privée des gens », martèle de son côté Doug Klunder, l’un des directeur de l’American Civil Liberties Union à Washington. « C’est la même chose que d’exiger que chaque voiture enregistre tous ses trajets et conserve ces données pendant deux ans. »

Avec Estelle Dumout, pour ZDNet France


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