dimanche 17 décembre 2017

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Galiléo : la Commission dresse l’état des lieux

Commission Européenne

mercredi 7 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur l’état des lieux du programme GALILEO de radionavigation par satellite. Le document décrit les principaux éléments de cet ambitieux projet européen et comprend un calendrier consolidé de mise en oeuvre. Il sera transmis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu’au Comité des régions.

« GALILEO s’inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie de croissance de Lisbonne. C’est le plus grand projet industriel jamais monté à l’échelle de l’Europe, le premier partenariat public privé européen, la première infrastructure publique européenne. C’est un projet créateur d’emplois et porteur d’innovation et d’amélioration pour nos citoyens », a déclaré le Commissaire Barrot, vice-président de la Commission.

Les trente satellites de la future constellation couvriront dès 2010 toute la terre de façon optimum, offrant une précision de positionnement de l’ordre du mètre. La gamme des cinq services qu’offrira GALILEO[1] permettra de répondre au besoin de tous les utilisateurs potentiels en n’importe quel point du monde.

La communication aborde ensuite successivement les principaux points du programme :

- La mise en place de l’infrastructure spatiale et terrestre a commencé avec le lancement du premier des satellites expérimentaux, GIOVE A, le 28 décembre 2005.

- Les négociations du contrat de la concession du système sont entrées dans une phase décisive depuis le début de l’année 2006. Le consortium candidat à la concession regroupe les huit entreprise suivantes : Aena (ES), Alcatel (FR), EADS (FR/D), Finmeccanica (I), Hispasat (ES), Inmarsat (UK), Thales (FR) et TeleOp (D). Les éléments clés des negociations doivent encore être mis en place cette année. Viendront ensuite le processus d’approbation de l’autorité budgétaire ainsi qu’une période de vérification financière (« due diligence »). La clôture du contrat est prévue courant 2007.

- L’autorité de surveillance, agence communautaire chargée d’assurer la gestion des intérêts publics relatifs aux programmes européens de radionavigation par satellite et d’en être l’autorité de régulation, se met en place rapidement. Elle siège provisoirement à Bruxelles. Plusieurs Etats membres se sont déjà déclarés prêts à l’accueillir.

- La Commission a parallèlement proposé de transférer les activités de l’entreprise commune GALILEO vers l’Autorité de surveillance et de mettre fin aux activités de l’entreprise commune le 31 décembre 2006. Les procédures sont en cours à cette fin.

- Dans le même temps, la Commission prépare les futures applications de GALILEO en poursuivant activement les travaux de Recherche dans le cadre des Programmes Communautaires de Recherche et de Développement.

- Système précurseur de GALILEO, EGNOS est maintenant en exploitation et a passé avec succès sa première revue d’aptitude opérationnelle.

- Parmi les cinq services offerts par GALILEO, le service gouvernemental (dit « Public Regulated Service » ou PRS) est réservé aux besoins des institutions publiques de l’Union Européenne et de ses Etats Membres. Son accès est contrôlé pour des raisons de sûreté. Une politique d’accès au PRS est en cours d’élaboration.

- La Commission s’attache également à promouvoir l’usage de la radionavigation par satellite. Elle présentera à la fin de l’année un Livre Vert sur les applications de GALILEO. Plusieurs textes communautaires ont déjà introduit l’usage de la radionavigation par satellite dans divers secteurs d’activités.

- S’agissant du financement du programme, il est encore prématuré de donner un chiffre précis pour la part qui sera à la charge du budget communautaire. En effet, les montants précis qu’il conviendra finalement de retenir pour l’ensemble de la durée de la concession - une période de vingt ans - dépendront du partage des risques qui résultera des négociations du contrat de concession.

- La coopération internationale est un élément essentiel du programme GALILEO, qui a une vocation mondiale. Des accords de coopération ont été passés avec la Chine, Israël, les Etats-Unis, l’Ukraine, l’Inde, le Maroc et la Corée du Sud. D’autres sont en préparation.

Un rappel des différentes phases de GALILEO et un exposé du plan consolidé du programme complètent la communication (COM (2006) 272). Pour de plus amples informations sur GALILEO, veuillez visiter les sites :

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/galileo/index_fr.htm

http://www.esa.int/export/esaSA/navigation.html

[1] Le service ouvert, le service commercial, le service « safety of life », le service de recherche et de sauvetage et le service gouvernemental (PRS).


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