mardi 17 octobre 2017

Accueil du site > Intelligence économique > Ecoutes téléphoniques : et si l’Europe ...

Ecoutes téléphoniques : et si l’Europe ...

Marc Olanié, Réseaux & Télécoms

jeudi 8 juin 2006, sélectionné par Spyworld

logo

Francesca Bigami compare méticuleusement les systèmes juridiques européens et américains et pose la question : une NSA européenne pourrait-elle ou non enregistrer les traces des appels téléphoniques des citoyens sur la seule demande du chef de l’Etat et en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires ? Et de comparer les garde-fous (l’expression semble appropriée) législatifs qui protègent un peu plus, semble-t-il, les natifs du vieux continent. Les références et ancres pointant sur plusieurs textes officiels complètent l’argument de Madame Bigami. Et non, définitivement non, il est quasiment impossible qu’une sorte de super-agence d’espionnage se permette d’effectuer une surveillance d’une telle envergure sans qu’un juge ou un comité n’en contrôle la durée dans le temps et l’étendue dans l’espace. Reste, comme le fait remarquer un lecteur, qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Pour preuve, le soutien plus qu’actif de la Grande Bretagne au réseau d’écoute Echelon, et les protestations et actions d’une remarquable inefficacité de la Commission face à cet acte reconnu comme illégal.

Car si la vie privée des citoyens est garantie, en nos contrées, par un arsenal assez complexe de fusibles juridiques, les droits exceptionnels généralement accordés aux services de renseignements nationaux ouvrent des brèches considérables dans ce cocon théoriquement protecteur. Reste, précise Mme Bigami, que les disparités légales maintiennent une certaine herméticité entre les deux grands blocs, herméticité qui interdirait, par exemple, que la NSA demande sans autre forme de procès aux différents gouvernements européens, les enregistrements des communications de français ou d’allemands ayant eu des contacts avec des citoyens américains subissant déjà les assiduités de la « No Such Agency ». Et ceci pour une raison très simple : il faudrait que ladite NSA prouve que l’usage de ces données communiquées respecte les conditions « adéquates » garantissant le respect de la vie privée des personnes concernées.

Las, fait remarquer un autre lecteur, de telles promesses avaient été faites par le DHS à propos de l’usage des données collectées par les compagnies aériennes, et il a bien fallu reconnaître que, d’une part, l’Europe accorde parfois des passe-droits aux fonctionnaires américains sur la base d’allégations souvent fantaisistes, et que d’autre part la vérité américaine d’un jour peut changer avec le temps, malgré les garanties passées. Les limites de la loi que l’on rend élastiques en fonction de la Raison d’Etat sont les signes avant-coureurs d’un glissement progressif vers les régimes musclés, vers un « totalitarisme à visage humain ». Malgré cette dérive droitière, certains confrères parviennent à conserver un sens de l’humour grinçant et une bonne dose d’ironie, notamment avec ce pastiche animé publié par Newsday.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :