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Bernard BENHAMOU : " La gestion des infrastructures de l’Internet est pour l’instant assurée par les États-Unis"

Jérôme Bouteiller, NetEco

jeudi 8 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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Maître de conférence à Sciences Po Paris, Bernard BENHAMOU évoque les enjeux du prochain sommet mondial pour la société de l’information.

L’Internet est devenu, en l’espace de quelques années, l’une des richesses des nations et l’une de leurs infrastructures les plus cruciales. Il s’est développé dans nos sociétés pour devenir un élément essentiel pour l’éducation, la diffusion des savoirs, la culture ainsi que pour l’économie. L’Internet, par l’effet de levier qu’il exerce sur l’ensemble des activités de production est aussi devenu l’un des moteurs d’innovation et de croissance dans nos sociétés.

LA GOUVERNANCE DE L’ INTERNET AU SMSI

Les questions liées à la gouvernance de l’Internet ont été à l’origine de l’organisation du récent Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI ) par les Nations Unies à Genève en 2003 et à Tunis en novembre dernier. Au-delà des mesures qui permettraient de développer ces technologies (en particulier dans les pays émergents), l’une des questions posées au SMSI consistait à établir en matière de Gouvernance de l’Internet, le « socle commun » des principes et des valeurs qui devront prévaloir au sein de l’architecture des réseaux dans les années à venir.

La gestion des infrastructures critiques de l’Internet (et en particulier le système de gestion des noms de domaines (Domain Name System ou DNS).) est pour l’instant assurée par le Département du Commerce des États-Unis. Cette position leur confère un rôle prééminent en termes de souveraineté mais aussi en termes d’avantages industriels sur les technologies "clés" de l’Internet.

À l’issue du Sommet de Tunis, deux mécanismes ont été mis en place par les Nations Unies pour rendre cette gestion plus "démocratique, transparente et multilatérale" ; - D’une part, la création d’un Forum de concertation ( Internet Governance Forum) dont la première réunion se tiendra à Athènes en novembre prochain. - D’autre part, la mise en place d’une « Coopération Renforcée » entre les États afin d’assurer une gestion multilatérale de ces infrastructures critiques.

Il est enfin à noter que pour la première fois lors du SMSI, les 25 pays de l’Union Européenne sous l’impulsion de la France ont souhaité défendre explicitement auprès des Nations Unies les trois principes fondamentaux de l’architecture de l’Internet que sont l’interopérabilité , l’ouverture et le principe de neutralité de l’Internet (ou principe du "end-to-end") . En effet, en favorisant la compétition aux "extrémités" du réseau, ces principes préservent l’égalité d’accès au réseau pour les nouveaux entrants tout en maintenant l’unicité des fonctions essentielles du réseau. Ces principes préservent le compétition et évitent notamment que le réseau ne fasse l’objet d’une appropriation par certaines entreprises ou certains secteurs au détriment de l’ensemble de ses usagers.

DES PERSPECTIVES POLITIQUES ET INDUSTRIELLES

La gouvernance de l’Internet, pour " technique" qu’elle apparaissait il y a quelques années devient un enjeu crucial pour l’ensemble des secteurs industriels. Ainsi, dans les toutes prochaines années, au-delà des télécoms et des industries de l’informatique et des services, plusieurs autres secteurs seront parties prenantes de l’Internet et auront donc à se prononcer sur son architecture et son évolution : - le spatial avec les services liés au système satellitaire Galileo, et en particulier les systèmes d’information géographique. - l’aéronautique, l’ automobile et les transports avec l’ensemble des systèmes de connexion embarqués, - enfin la distribution de l’ensemble des biens et des marchandises avec le remplacement progressif des codes barres par les puces RFID qui seront elles-mêmes connectées à l’Internet.

En plus de l’impact économique de ces évolutions, on pourra aussi citer les enjeux politiques et économiques liés à la circulation des personnes avec les passeports dotés de puces RFID ainsi que plus généralement le domaine de la cybersécurité. Comme l’ont montré les récents débats sur le droit d’auteur en France avec le projet de loi Dadvsi, l’interopérabilité des logiciels mais aussi des formats de fichiers constitue un enjeu crucial pour l’ensemble des acteurs de l’Internet.

CONCLUSIONS

La montée en puissance des enjeux politiques, économiques et culturels des réseaux fera de la gouvernance de l’Internet l’un des enjeux politiques majeurs de la décennie. Le dossier Gouvernance de l’Internet n’en est qu’à ses débuts et le "champ politique et régulatif" qu’il recouvre est déjà devenu considérable.

Pour permettre au réseau de se développer dans nos sociétés, il convient désormais d’établir les principes d’une gouvernance de l’Internet (et donc d’une architecture de l’Internet) qui soient conformes aux principes et aux valeurs partagés par l’ensemble des citoyens.

C’est la raison pour laquelle, la Société de l’Information (au même titre que la bioéthique ou les nanotechnologies) devra faire l’objet d’un large débat démocratique. Ce débat sera essentiel pour déterminer les formes que prendront les échanges et la diffusion des idées voire les nouvelles formes d’organisations sociales ou politiques de nos sociétés,

Plus d’informations

- Sommet Mondial sur la Société de l’Information - http://www.itu.int/wsis/index-fr.html Proposition de la Présidence de l’Union Européenne lors du SMSI http://www.itu.int/wsis/docs2/pc3/contributions/sca/EU-28.doc Suivant les termes de la Déclaration de principes adoptée par les Nations Unies à Genève http://www.itu.int/wsis/docs/geneva/official/dop-fr.html Agenda de Tunis pour la société de l’information http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/off/6rev1-fr.html


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