mardi 24 octobre 2017

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Faut-il blanchir Clearstream ?

Anne Michel, le Monde

lundi 19 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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Que faut-il penser de Clearstream ? Institution financière de 1 500 salariés établie au Luxembourg pour faciliter la vente d’actions et d’obligations entre banques de tous pays, la désormais célèbre chambre de compensation est-elle une banque opaque et autorégulée ? Le "chaînon indispensable dans la chaîne du blanchiment" dénoncé depuis cinq ans par l’écrivain-journaliste Denis Robert ? A-t-elle pu être détournée de son objet par des particuliers, avec la complicité de banques, pour recycler de l’argent sale ?

Si l’on se réfère aux enquêtes et aux décisions de justice - et même s’il est admis que celle-ci manque de moyens pour débusquer les malversations financières, et que la coopération judiciaire en Europe fonctionne mal - aucun fait de blanchiment n’a été établi à ce jour. L’information judiciaire ouverte en février 2001 par le parquet du Luxembourg, après la parution d’un premier livre de Denis Robert sur le sujet, s’est soldée par un non-lieu, en novembre 2004. L’enquête, écrit alors le parquet, n’a pas permis de "confirmer (...) le soupçon de blanchiment". Pas plus qu’elle n’a permis de "constater ni le scénario de manipulations systématiques décrit par un témoin ni la non-intégration de comptes dans la comptabilité".

De son côté, la justice française a enquêté sur Clearstream, en 2004, pour retrouver la trace de commissions qui auraient pu être perçues en marge de l’affaire des frégates de Taïwan, sur des comptes au nom de "Alfred Miara, Anne Marie Christine Deviers-Joncour, Loïck Le Floch Prigent, Alfred Sirven et consorts". Elle a fait chou blanc, après trois visites de la police judiciaire luxembourgeoise et une visite des magistrats du parquet de Paris. Le procès-verbal du 5 mai, établi après une perquisition dans le cadre d’une commission rogatoire internationale lancée par le juge Renaud Van Ruymbeke, conclut que "certains numéros de compte existent ou ont existé (...) auprès de Clearstream, mais n’ont pas permis d’établir un lien avec les personnes physiques citées".

Ces conclusions fragilisent deux points essentiels de l’accusation : la possibilité pour des particuliers d’ouvrir un compte chez Clearstream et l’existence d’une comptabilité cachée, sous la forme de comptes "non publiés" servant à dissimuler des opérations illégales. Elles renforcent donc la défense de Clearstream.

Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’aucune faille n’existe dans le système et de balayer le travail de Denis Robert. La criminalité financière augmentant à mesure que l’économie se mondialise - l’argent sale représenterait jusqu’à 5 % du PIB mondial, selon le FMI -, Clearstream n’est pas plus à l’abri que les autres intermédiaires financiers d’opérations de recyclage d’argent sale. Elle ne peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de lutte contre le blanchiment.

Ainsi, afin de s’assurer que les transactions qu’elle achemine n’ont pas une origine douteuse, fût-elle lointaine - c’est le plus souvent dans les banques qu’a lieu l’acte initial de blanchiment -, Clearstream a la responsabilité de n’admettre en son sein que des clients irréprochables, connus et contrôlés dans leur pays. Cela a-t-il toujours été le cas ? Pour l’affirmer, il faut se fier aux déclarations de la société. Or on sait qu’avant l’arrivée d’André Roelants à sa tête en 2001, Clearstream était, sous son prédécesseur, le très contesté André Lussi, une société à la gouvernance défaillante et à la gestion opaque.

De plus, le double contrôle public dont elle fait l’objet - celui des banques centrales allemande et luxembourgeoise, renforcé par celui de leurs autorités de tutelle financières respectives - date seulement de 2002, lors du rachat de Clearstream par la Bourse allemande. Auparavant, l’institution était supervisée par le seul Luxembourg, pays où, jusqu’en 2005, la loi antiblanchiment était bien plus tolérante qu’ailleurs en Europe. Les trusts, ces sociétés financières permettant de dissimuler l’identité de leurs bénéficiaires économiques, y étaient admis. En 2002, le député (PS) Arnaud Montebourg avait, dans un rapport, dénoncé ces pratiques et soutenu Denis Robert dans son combat contre la criminalité financière. "Il ne m’importait pas de juger la copie de M. Robert mais de dénoncer le Luxembourg, qui protège le puits de pétrole financier sur lequel il est assis", explique-t-il aujourd’hui.

"ON NE PEUT PAS TOUT VOIR"

Par ailleurs, que dire des comptes ouverts chez Clearstream pour des banques dans des centres financiers offshore, trous noirs en matière de régulation ? Et des comptes détenus par des petites banques privées ? Si, par exemple, l’une d’elles acceptait de déléguer la gestion d’un compte à l’un de ses riches clients dont elle gère la fortune, en lui confiant ses codes d’accès à Clearstream, la société le saurait-elle ?

"Toutes les banques sont susceptibles de véhiculer des transactions douteuses, et même si tous les contrôles sont en place, on ne peut pas tout voir ! Mais croyez-vous que les grandes banques étrangères siégeant à notre conseil d’administration (Barclays, Deutsche Bank, BNP Paribas, UBS, Morgan Stanley, etc.), les banques centrales qui nous contrôlent et les agences qui nous notent, laisseraient faire si nous étions le système décrit par M. Robert ?, interroge M. Roelants. Et quel intérêt aurions-nous à couvrir de telles opérations ? Nous, dirigeants de banque, sommes personnellement responsables devant la justice pénale pour de tels délits."

"En se focalisant sur Clearstream, juge pour sa part un spécialiste français de la lutte antiblanchiment, on se trompe de cible par méconnaissance du sujet : on rend responsable de l’excès de vitesse le fabricant des pneus quand il faudrait incriminer le conducteur" - autrement dit, la banque qui a permis de blanchir l’argent.

Le directeur d’une grande banque française va plus loin : "Je connais Denis (Robert) et je sais son combat sincère, mais le système financier dans les pays développés est désormais tellement contrôlé qu’il ne faudrait pas être bien malin pour passer par Clearstream pour blanchir de l’argent sans risque ! Il y a cent façons plus faciles de le faire via des circuits moins réglementés comme l’immobilier, le tourisme, les casinos ou le commerce de métaux précieux."


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