dimanche 22 octobre 2017

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Activités illégales de la CIA : l’Europe prend acte et tire les leçons

Le Figaro.fr, avec AP, AFP et Reuters

mardi 27 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont mis en exergue, mardi à Strasbourg, la responsabilité des Etats qui n’ont pas empêché que les services secrets américains violent les droits de l’homme sur leur territoire, en acceptant notamment de livrer des prisonniers, en dehors de toute légalité.

C’est « un fait » : tel est le constat livré mardi par le commissaire européen chargé des questions de justice, liberté et sécurité, Franco Frattini, selon lequel des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme ont été remises à des agents américains sur le territoire européen, de manière illégale. Même son de cloche du côté du Conseil de l’Europe. A l’unisson, les deux instances ont insisté sur la responsabilité des Etats européens pour prévenir les services secrets, notamment américains, d’agir en dehors de tout cadre légal sur le territoire européen. « Les compétences européennes et le réalisme politique ne nous laissent guère de marges de manœuvre pour une action au niveau européen », a d’emblée constaté Franco Frattini.

Le vice-président de la Commission européenne participait au débat qui a précédé l’adoption, par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du rapport du sénateur suisse Dick Marty relatif aux activités secrètes des services secrets américains en Europe. Ce rapport, rendu public début juin, épingle quatorze pays - Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suède, Bosnie, Macédoine, Turquie, Espagne, Chypre, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie et Pologne -, soupçonnés d’avoir « sciemment aidé » ou tacitement autorisé les Etats-Unis à monter ce réseau. Pis encore, la Roumanie et la Pologne sont montrées du doigt pour avoir abrité sur leur sol des prisons secrètes.

Washington et sa toile d’araignée européenne

« Dick Marty, dans son rapport, a démontré des faits. Maintenant, les autorités nationales ont non seulement le pouvoir mais aussi le devoir de mener des investigations au niveau de la justice ou des commissions administratives qui existent dans certains pays », a précisé le commissaire qui n’a pas exclu la mise en œuvre de sanctions à l’encontre des pays qui seraient convaincus d’avoir violé les traités européens.

Lancé en décembre dernier pour vérifier certaines allégations de la presse américaine et de plusieurs ONG, le rapport de Dick Marty juge « établi » que les Etats-Unis ont « tissé une ’toile d’araignée’ clandestine à travers le monde » pour détenir et transférer illégalement « des centaines de personnes » soupçonnées de terrorisme. Selon le sénateur suisse, il est tout aussi « établi » qu’au moins dix-sept détenus ont été enlevés en Europe ou via le Vieux Continent, avec la participation de services secrets européens, pour être transférés dans des pays où ils étaient susceptibles d’être soumis à la torture.

Vers une stratégie globale Etats-Unis/UE ?

Fort de ce constat, Franco Frattini a fait adopter une résolution par 96 voix contre 13 et trois abstentions, proposant « un examen des accords bilatéraux signés entre les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats-Unis » concernant le stationnement des forces américaines ou l’utilisation par elles d’infrastructures militaires. Cette résolution s’ajoute à une recommandation aux Etats pour qu’ils élaborent « une stratégie globale » au niveau international pour combattre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme. Dernière demande : la création d’une « juridiction internationale compétente pour juger les personnes accusées de terrorisme ».


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