jeudi 19 octobre 2017

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Des services nationaux accusés de collaboration

AP

mardi 27 juin 2006, sélectionné par Spyworld

Des agents secrets de pays européens auraient remis à la CIA des personnes suspectées de terrorisme, reconnaît la Commission européenne.

Le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, a reconnu mardi 27 juin que des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été remises à des agents américains sur le territoire de l’Union européenne et ce apparemment en dehors de toute légalité. Il demande donc aux Etats membres d’effectuer des enquêtes approfondies au sujet de ces possibles violations des droits de l’homme, et de la collusion présumée des pays européens. Franco Frattini reconnaît comme "un fait" que de telles pratiques ont eu lieu en territoire européen depuis les attentats du 11-Septembre sans que l’on puisse en connaître l’étendue à ce stade. La question de la connaissance que les Etats pouvaient en avoir et de leur coopération éventuelle n’est pas claire non plus, a-t-il noté. La question de la légalité de ces pratiques est posée elle aussi, d’après lui.

Poursuite de l’enquête

Le Commissaire Franco Frattini intervenait après la décision de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de poursuivre son enquête sur le sujet.

Et son appel à mettre sur pied des garde-fous pour éviter toute future violation des droits humains par des membres des services de renseignements étrangers. Pour le commissaire européen, c’est aux autorités nationales d’enquêter sur les activités de la CIA sur leur territoire et ce n’est qu’ensuite que la Commission pourra éventuellement agir, si ces faits s’avéraient délictueux. "Il est extrêmement prématuré de tirer des conséquences des éléments disponibles jusqu’à présent. Ce que nous devons faire c’est nous assurer que les autorités nationales comprennent qu’elles n’ont pas seulement le pouvoir mais le devoir d’effectuer des enquêtes judiciaires", a déclaré Franco Frattini. Appelant à la constitution de commissions nationales, il s’est dit déterminé "à encourager, à exercer des pressions politiques si nécessaire sur les ministres de l’Intérieur pour que nous aboutissions à des résultats". Le sénateur suisse Dick Marty, chargé de l’enquête pour le Conseil de l’Europe (qui regroupe 46 pays), a apporté des preuves pour plusieurs de ces cas. Par exemple, la Bosnie a effectivement reconnu avoir remis aux Américains, hors toute procédure légale, six suspects algériens en 2002. Ils se sont tous retrouvés à Guantanamo où ils sont toujours. La Suède a également reconnu son implication.

17 personnes

Selon Dick Marty, des agents européens ont coopéré aux transferts de 17 personnes en tout, enlevées par des agents américains et qui se sont retrouvés soit à Guantanamo, soit dans des prisons secrètes présumées en Pologne, Roumanie, Egypte et Jordanie notamment. Certaines de ces personnes ont fait état de torture et de mauvais traitements dans ces centres de détention. Dans son rapport rendu public début juin, Dick Marty avait épinglé 14 pays -Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suède, Bosnie, Macédoine, Turquie, Espagne, Chypre, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie et Pologne-, complices de "transferts illégaux" de personnes soupçonnées de terrorisme par la CIA. La Roumanie et la Pologne sont en outre montrées du doigt pour avoir abrité sur leur sol des prisons secrètes.


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