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Après l’affaire des vols de la CIA, l’Europe veut un meilleur contrôle des services secrets

Le Monde, avec AFP et Reuters

mardi 27 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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Des services secrets de plusieurs pays européens auraient collaboré avec la CIA dans l’affaire de ses vols secrets. Des agents de services nationaux ont remis ou transporté des personnes suspectées de terrorisme,"c’est prouvé", a déclaré mardi 27 juin Dick Marty, parlementaire suisse, chargé d’enquêter sur des activités illicites de la CIA en Europe, devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Son rapport épingle quatorze pays européens pour leur implication dans les vols secrets de la CIA et, dans le cas de la Pologne et de la Roumanie, pour avoir abrité des centres de détention clandestins. Il met en cause sept pays pour "violations des droits de la personne" lors de transfèrements illégaux : Suède, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Italie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, Allemagne et Turquie. Sept autre pays - Pologne, Roumanie, Espagne, Chypre, Irlande, Portugal, Grèce - y sont cités pour "collusion".

L’Assemblée européenne doit adopter mardi une résolution qui ne prévoiera pas de condamnation mais demandera l’adoption d’instruments plus efficaces pour lutter contre le terrorisme dans le respect des normes de protection des droits de l’homme, a indiqué M. Marty. "Nous devons avoir un ordre juridique mondial avec nos amis et alliés des Etats-Unis, mais il faut le faire sur des valeurs conduites notamment par le Conseil de l’Europe", a martelé M. Marty.

MEILLEUR CONTRÔLE SUR LES SERVICES SECRETS

"Les compétences européennes et le réalisme politique ne nous laissent guère de marges de manœuvre pour une action au niveau européen", a reconnu Franco Frattini, commissaire européen chargé des questions de justice, liberté et sécurité, présent mardi à Strasbourg.

M. Frattini a souligné que l’action des services secrets relevait "des compétences des Etats membres" mais a estimé "possible de fixer un certain nombre de lignes directrices au niveau européen". Il a suggéré de conférer un "pouvoir plus étendu" aux chefs de gouvernement sur les activités des services secrets et d’établir "un contrôle parlementaire sur les crédits" qui leur sont alloués.

Il a aussi proposé de fixer dans les législations nationales "des limites légales pour les activités opérationnelles des agents de renseignement" entre "ce qui est permis et ce qui ne l’est pas".

Mais le commissaire européen a aussi invité les 25 Etats membres de l’Union européenne ainsi que le Congrès américain à ratifier l’accord Etats-Unis-UE de 2003 sur l’extradition et la coopération judiciaire. "Il est indispensable de renforcer les relations entre l’Europe et les Etats-Unis", a-t-il affirmé.


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