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Le surveillant de l’agence d’espionnage déplore son manque de clarté

Jim Bronskill, Presse Canadienne

mardi 27 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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Le chien de garde de l’agence canadienne d’espionnage électronique affirme qu’il ne dispose pas des renseignements dont il a besoin pour pouvoir déterminer si l’organisation obéit aux règles.

Dans son rapport annuel, l’ex-juge Antonio Lamer déplore le "manque de clarté" des informations que le Centre de la sécurité des télécommunications lui fournit lorsqu’il sollicite l’autorisation ministérielle de mener des opérations d’espionnage.

Ce désaccord soulève la question de savoir si M. Lamer, en tant que Commissaire pour le CST, peut garantir avec certitude que l’agence respecte toutes les exigences légales.

Installé à Ottawa, le CST, une branche ultra-secrète du ministère de la Défense, surveille les communications par radio, téléphone, télécopieur, satellite et informatiques de l’étranger, à l’affût d’informations susceptibles d’intéresser le Canada. Les renseignements ainsi recueillis sont utilisés à l’appui de la lutte contre le crime au pays, pour la défense du Canada et le soutien des politiques commerciales canadiennes.

Des postes d’écoute militaires soutiennent les efforts de l’agence pour intercepter les communications d’Etats et d’organisations étrangers, ainsi que les appels et messages téléphoniques de présumés terroristes, trafiquants de drogue et passeurs d’immigrants clandestins.

Le CST a longtemps été sous le coup d’une interdiction d’exercer sa surveillance à l’endroit des Canadiens, ou de quiconque vit au Canada. Mais la Loi antiterroriste de 2001 lui a conféré le pouvoir de faire l’écoute électronique de conversations et de messages même si ces communications débutent ou aboutissent au Canada. Ainsi, le Centre pourrait intercepter l’appel d’un membre du réseau al-Qaida d’Oussama ben Laden placé à partir d’un endroit quelconque en Asie à une résidence à Montréal.

Différentes balises, dont l’obligation d’obtenir la permission du ministre de la Défense, ont été intégrées à cette pratique.

M. Lamer, un ancien juge en chef de la Cour suprême, a récemment terminé son mandat comme Commissaire au CST, un poste indépendant qui surveille les activités de l’agence d’espionnage pour s’assurer qu’elles sont conformes à la loi.

Dans son rapport final, il note qu’il devrait y avoir une corrélation claire entre les priorités gouvernementales en matière d’espionnage, les cibles choisies et les activités pour lesquelles l’accord du ministre est requis. Mais les documents fournis par le CST à l’appui de ses demandes d’autorisation ne sont formulés qu’"en termes généraux", écrit-il.

Le litige provient des interprétations juridiques divergentes du conseiller indépendant de M. Lamer, d’une part, et du sous-ministre de la Justice, dont l’interprétation de la loi prévaut auprès du CST.

"Le manque de clarté à cet égard fait qu’il est difficile, pour mon personnel, d’évaluer le respect de certaines des conditions que la loi impose pour qu’une autorisation ministérielle puisse être accordée." M. Lamer dit avoir formulé des recommandations visant à éliminer ces "ambiguïtés" de la législation sur le CST.

M. Lamer module donc son constat selon lequel les activités 2005-2006 du CST respectent la loi en précisant : la loi "telle qu’interprétée par le ministère de la Justice".

Le porte-parole du CST, Adrian Simpson, a affirmé lundi qu’en tant qu’agence gouvernementale, le CST "doit respecter l’interprétation" du ministère de la Justice. Il ajoutait que le CST ne ménage pas ses efforts pour respecter toutes les lois du Canada.


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