mardi 24 octobre 2017

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Espionnage bancaire par la CIA : la Banque de Belgique était au courant depuis 2002

Jean-Pierre Stroobants, le Monde

jeudi 29 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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La Banque nationale de Belgique (BNB) savait, depuis février 2002, que l’Agence centrale de renseignements (CIA) américaine avait accès aux données de Swift, une société basée dans la banlieue de Bruxelles qui gère les échanges d’informations entre des banques du monde entier pour exécuter des transactions financières. La société a été soumise à des injonctions du ministère du Trésor américain, qui exigeait qu’elle livre ses bases de données, a révélé la presse américaine il y a quelques jours. Washington entendait ainsi améliorer la lutte contre le financement du terrorisme.

La BNB aurait été informée par Swift en même temps que la Banque centrale européenne (BCE) et quatre mois avant le G10, qui regroupe les grandes banques centrales européennes et celles du Japon, du Canada, etc. Estimant qu’elle devait respecter le secret professionnel auquel elle est soumise, la BNB n’a apparemment pas prévenu les autorités belges.

Comme ses homologues, la Banque centrale belge a averti Swift qu’elle était incompétente pour donner à la compagnie l’aval qu’elle réclamait, d’autant que c’est la filiale américaine de l’entreprise, établie en Virginie, qui était visée par une obligation temporaire devenue, par la suite, récurrente.

Les autorités financières belges n’ont dès lors, selon les explications qu’elles avancent, pas jugé utile de vérifier si la démarche de l’administration américaine était légale. Swift affirme, quant à elle, qu’elle était tenue d’accomplir ce qui était exigé par le Trésor américain.

La démarche paraissait, en revanche, contrevenir aux règles européennes, qui interdisent la transmission de données de ce type. Mardi 27 mai, un porte-parole de la Commission européenne a cependant affirmé : "La question ne tombe pas dans le champ de notre compétence." Selon la Commission, la loi européenne de protection des données ne couvre pas les informations individuelles transmises à des pays tiers à des fins de sécurité.

Mercredi, le gouvernement belge a demandé une enquête au Comité pour le renseignement et la sécurité. Le gouvernement affirme vouloir vérifier si la législation belge n’a pas été contournée.


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