vendredi 20 octobre 2017

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Lever de boucliers en Europe contre l’espionnage bancaire

Jean Quatremer, Libération

jeudi 29 juin 2006, sélectionné par Spyworld

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Plaintes contre la société américaine Swift, qui a renseigné la CIA.

Les Etats-Unis ont réussi à étendre leurs lois d’exception antiterroriste au territoire européen avec la complicité, au moins passive, des autorités locales. Outre les vols secrets de la CIA et les centres de détention basés en Europe, le New York Times a révélé, le 23 juin, que les services américains puisaient depuis cinq ans dans les données du réseau Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), une société américaine dont le siège européen est situé en Belgique et qui assure, en particulier, les virements internationaux entre les organismes bancaires afin de repérer les réseaux de financement du terrorisme. Le problème est qu’en livrant ces données, Swift a violé les lois nationales européennes protégeant la vie privée.

Hier, la commission du Sénat belge chapeautant le « Comité R », composé de magistrats chargés de contrôler les services de renseignements et de police, a annoncé que celui-ci a ouvert une enquête sur cette affaire : « Cette société américaine s’est certes pliée aux injonctions du département de la Justice américain, explique-t-on au Sénat belge. Mais, ce faisant, elle est entrée en conflit avec l’Etat de droit belge. »

Ce qui est vrai pour la Belgique l’est pour l’ensemble des pays européens, qui ont tous des lois interdisant ou soumettant à un contrôle strict ce type de transfert de données afin de protéger la vie privée. C’est pourquoi Privacy International, une association de protection des droits de l’homme basée à Londres, a annoncé, mardi, qu’elle avait porté plainte dans 32 pays contre Swift. Mais les autorités américaines, comme dans le cas des vols de la CIA, ont veillé à mettre au courant leurs partenaires, ce qui laisse planer des doutes sur les suites judiciaires qui seront données à ces transferts illégaux. A la suite des révélations du New York Times, le secrétaire américain au Trésor, John Snow, a expliqué que les membres du G 10 ­ qui regroupe les banques centrales des onze pays les plus industrialisés ­ avaient été avertis. Hier, la Suisse (qui n’est pas membre de l’UE) a reconnu qu’elle était au courant depuis l’été 2002.

A Bruxelles, la Commission s’est empressée de se laver les mains de cette nouvelle affaire : il n’existe, en effet, aucune compétence européenne en la matière, l’actuelle directive sur la protection des données personnelles ne s’appliquant qu’aux données commerciales. En revanche, les groupes politiques du Parlement européen sont montés au créneau : « Les Etats-Unis s’arrogent seuls des droits qui portent atteinte aux droits fondamentaux et aux principes démocratiques », s’est indigné Jean-Marie Cavada, président (UDF) de la commission des libertés civiles, et ils le font de « manière impérialiste ». « En tout cas, les Américains ont réussi à faire ce que les Européens n’arrivent pas à faire, créer une Europe judiciaire, ironise un fonctionnaire européen . Quand on pense que les juges européens mettent des années à obtenir ce type de renseignements... »


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