mardi 24 octobre 2017

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Des documents de la DGSE accessibles aux juges

Reuters

jeudi 6 juillet 2006, sélectionné par Spyworld

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Michèle Alliot-Marie a décidé de déclassifier la majeure partie des documents saisis lors de perquisitions à la DGSE dans l’affaire "Clearstream".

Le ministère de la défense déclare, confirmant une information publié dans Le Monde daté du 7 juillet, que Michèle Alliot-Marie a décidé de déclassifier la majeure partie des documents saisis lors de perquisitions à la DGSE dans l’enquête sur l’affaire Clearstream. La ministre de la Défense "a suivi la plupart des recommandations de la commission consultative du secret de la défense nationale et elle est allée plus loin concernant certains documents, où la commission n’avait donné qu’un avis de déclassification partielle", a précisé une porte-parole du ministère. Le 22 juin, la commission consultative s’était prononcée contre la déclassification de sept comptes rendus d’entretiens entre l’informaticien Imad Lahoud, l’un des principaux protagonistes de l’affaire, et son officier traitant au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, rappelle Le Monde daté de vendredi. L’avis de la commission doit paraître au Journal officiel de vendredi ou samedi.

Eclairer les juges

Les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, chargés du dossier, pourront consulter les 13 rapports établis par les services secrets du 24 février au 3 juillet 2003, ajoute le quotidien. "Michèle Alliot-Marie est allée, sur certains documents, plus loin que la commission consultative, et c’est une première, car elle a estimé que ces documents pouvaient aider à éclairer les juges", a-t-on souligné jeudi au ministère de la Défense. C’est le 23 mai que la ministre de la Défense avait saisi la commission spécialisée en vue de la levée du "secret défense" de documents saisis dans l’affaire Clearstream, déclassification demandée par les deux juges chargés de l’instruction ouverte pour "dénonciation calomnieuse". Il s’agissait d’extraits d’archives personnelles du général Philippe Rondot, l’un des protagonistes-clés de l’affaire, et de dossiers saisis lors de perquisitions à la DGSE et au ministère de la Défense, notamment. Imad Lahoud, un Franco-Libanais de 38 ans, est soupçonné d’avoir fabriqué de faux documents de la société luxembourgeoise Clearstream afin de compromettre plusieurs personnalités, dont le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Ces documents, des listings de comptes bancaires, ont été remis au juge Renaud Van Ruymbeke au printemps 2004 par le vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, mis en examen pour "dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux".


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