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Légiférer pour un renseignement offensif et un contrôle élargi

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jeudi 6 juillet 2006, sélectionné par Spyworld

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Le Sénat demande que le renseignement belge soit plus offensif vis-à-vis des services étrangers. Il souhaite également que le contrôle parlementaire soit accru dans le cadre d’un rééquilibrage entre les pouvoirs. A cet égard, les compétences du Comité R doivent être élargies. La Haute assemblée demande de revoir la législation en ce sens.

Le Sénat a débattu, jeudi, de la question d’éventuels vols de la CIA qui seraient passés par la Belgique, transportant des détenus présumés terroriste fondamentalistes. L’enquête menée à la demande du Sénat n’a pu mettre au jour aucune preuve. Des zones d’ombres subsistent cependant et les parlementaires n’ont pas eu accès à certaines sources militaires belges.

Il n’est par ailleurs pas impossible que de tels vols aient eu lieu dans le cadre des protocoles secrets de l’OTAN et que la force aérienne belge ait été au courant, a indiqué Hugo Vandenberghe (CD&V), posant la question du contrôle parlementaire. "Il y a un déséquilibre des pouvoirs, l’exécutif est plus puissant que le législatif", a-t-il dit. "Aujourd’hui, la question n’est plus tellement celle des vols de la CIA mais celle du contrôle des services de renseignement (...) et du respect des droits fondamentaux", a indiqué Christine Defraigne (MR).

Le Sénat recommande d’élargir les missions légales de nos services de renseignement au contrôle de toute activité des services de renseignements étrangers sur le territoire national pour assurer un meilleur contrôle de ceux-ci, en adaptant la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998.

Le Sénat propose également d’élargir la compétence légale du Comité R afin que celui-ci puisse étendre son contrôle à toutes les institutions (douane, police fédérale, Force aérienne...) susceptibles de fournir des informations utiles aussi bien sur le fonctionnement de nos services de renseignements que sur les activités des services de renseignements étrangers sur notre territoire. Enfin, la Haute assemblée dit soutenir les initiatives du gouvernement belge pour une véritable politique de renseignement européen. Philippe Mahoux (PS) a dit partager l’ensemble des recommandations.

- EN SAVOIR PLUS : Pour Lizin, Flahaut ne collabore pas sur les vols de la CIA


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