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Vols de la CIA : le CF n’a toujours pas de preuves

ATS

lundi 10 juillet 2006, sélectionné par Spyworld

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"Il n’y a pas de preuve que l’espace aérien suisse ait été utilisé de manière illégale par les Etats-Unis", a répété le Conseil fédéral. Il a aussi réaffirmé "le principe de la confiance mutuelle dans les relations entre Etats".

Le Groupe des Verts demandait, dans sa question déposée le 12 juin, l’avis du Conseil fédéral sur diverses critiques contenues dans le rapport rendu au Conseil de l’Europe par le parlementaire suisse Dick Marty.

Ce dernier y affirme notamment que la Suisse fait preuve d’une "obéissance servile" à l’égard de Washington, et que les assurances orales fournies par les Etats-Unis qui prétendent ne pas avoir transporté de prisonniers au-dessus de son territoire ne sont "pas très crédibles à la lumière des faits".

"La Suisse a demandé à maintes reprises des informations aux Etats-Unis" et "il n’y a pas jusqu’à aujourd’hui de preuve que l’espace aérien helvétique ait été utilisé de manière illégale", répond le Conseil fédéral. Les enquêtes ouvertes à ce sujet par le Ministère public de la Confédération sont toujours en cours, précise-t-il.

La Suisse a aussi "à maintes reprises défendu la cause des droits humains et du droit international dans le cadre de la lutte contre le terrorisme", affirme le gouvernement. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey avait notamment remis un Mémorandum à Washington en juin 2005 condamnant le transfert des détenus vers des pays où la torture est pratiquée.

Le conseiller national Josef Lang (Verts/ZG) a exigé fin juin que la Commission de la politique de sécurité du National, dont il est membre, inscrive à son ordre du jour la question des vols secrets de la CIA.

L’Office fédéral de l’aviation civile a établi en juin à 58 le nombre des atterrissages d’avions présumés de la CIA en Suisse, un chiffre bien supérieur aux six annoncés jusque là par les autorités. Les survols de la Suisse par des avions de la CIA - dont certains transporteraient des prisonniers, selon M. Marty - seraient eux au nombre de 76.


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