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Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Barbier (Bernard)

J.O n° 163 du 16 juillet 2006

dimanche 30 juillet 2006, sélectionné par Spynews

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J.O n° 163 du 16 juillet 2006 texte n° 14

Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de la défense

Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Barbier (Bernard)

NOR : DEFM0600857D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l’article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret du 27 novembre 1967 modifié portant règlement d’administration publique relatif aux dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires du service de documentation extérieure et de contre-espionnage, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Barbier est nommé directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie



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