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Le passeport se convertit à l’électronique, avant la biométrie

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lundi 28 août 2006, sélectionné par Spyworld

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La France avait jusqu’à ce lundi 28 août 2006 pour ne plus délivrer que des passeports à puce. Mission accomplie.

En avril dernier, les premiers passeports à puce électronique ont fait leur apparition dans l’Hexagone. Paris et Nanterre ont ouvert le bal, suivis au fur et à mesure, jusqu’en juin, par toutes les autres préfectures françaises.

Ce lundi 28 août 2006 représentait la date butoir pour que les pays de l’Union européenne se conforment au règlement européen du 13 décembre 2004, instituant la mise en place de passeports dotés d’une puce électronique. Ce, afin de répondre aux exigences des Etats-Unis en matière de sécurité, depuis une loi sur « la sécurité aux frontières » de 2002, conséquence des attentats du 11 septembre 2001. La France a su répondre à cette échéance européenne dans les temps.

Le passeport électronique succède donc officiellement à son aîné, doté d’une zone de lecture optique, de type « Delphine ». Ce dernier restera valable jusqu’à sa date de péremption, mais nécessitera, pour permettre une entrée sur le sol américain, d’être accompagné d’un visa, s’il a été établi après la date du 26 octobre 2005 (avant cette date, il n’y en a pas besoin). Les détenteurs d’un passeport sans zone optique devront, eux, obtenir obligatoirement un visa.

La puce électronique sans contact (RFID), intégrée dans la couverture du document, renferme toutes les données de la seconde page. On y trouvera donc des informations personnelles (nom, prénom, nationalité, etc.) et générales (autorité de délivrance, date...). La puce contiendra aussi la zone de lecture optique (située en bas de page commençant par P

Pas de rectification possible

Les données sur la puce sont cryptées et non rectifiables. Toute modification est alors détectable. Et tout changement demandé par le titulaire (après un mariage par exemple) nécessitera le renouvellement complet du document. Ce qui implique alors une nouvelle dépense de 60 euros en timbres fiscaux.

Le passeport électronique a d’ores et déjà un successeur, en la personne du passeport dit « biométrique ». Ou plus précisément, le passeport à puce contenant des informations biométriques, à savoir deux empreintes digitales. La France, comme ses homologues européens, aura obligation de délivrer ce type de document, selon le ministère de l’Intérieur, « 36 mois après la publication des spécifications sur les empreintes » par un comité d’experts. Ces dernières « ne sauraient tarder ». L’obligation ne « se posera pas avant avril 2009 ».

Ceux qui possèdent un passeport électronique n’auront pas obligation d’en changer, par rapport à la réglementation européenne, précise-t-on Place Beauvau. Où l’on ajoute cependant que « rien n’empêche un autre pays (les Etats-Unis par exemple) d’imposer une condition supplémentaire pour être exempté de visa pour se rendre sur leur territoire ». Comme l’actuelle puce électronique n’est pas réinscriptible, il faudra, pour passer à la version biométrique, changer de passeport.


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