dimanche 22 octobre 2017

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Pays-Bas : la mise sur écoute de journalistes autorisée sous conditions

AFP

jeudi 31 août 2006, sélectionné par Spyworld

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Le service du renseignement néerlandais (AIVD) a le droit de mettre des journalistes sur écoute, sous conditions, a décidé la Cour d’appel de la Haye, dans un jugement rendu jeudi.

Dans le cadre d’une enquête sur des fuites au sein de la police, les services de renseignement avaient mis sur écoute deux journalistes du quotidien populaire néerlandais De Telegraaf, qui avaient publié des rapports de police sur un baron de la drogue.

Ces rapports semblent être à l’origine d’une vague de règlements de comptes dans les milieux de la drogue à Amsterdam.

Avant d’utiliser ces rapports pour des articles, les deux journalistes avaient averti l’AIVD des fuites. Le service du renseignement avait alors tenté de découvrir leur source en les plaçant sur écoute, une décision condamnée en première instance.

En appel, les juges ont estimé que l’AIVD avait le droit, dans certaines circonstances spéciales, de mettre des journalistes sur écoute. Mais ils ont également estimé que ces écoutes auraient dû cesser dès qu’il avait été possible d’obtenir les renseignements désirés auprès d’autres personnes, et que l’écoute des deux journalistes n’était plus incontournable.

En première instance en juin, la justice avait ordonné la fin des écoutes et des filatures des deux journalistes, et la destruction de toutes les informations obtenues par le service du renseignement.

A la suite de l’appel interjeté par le ministre de l’Intérieur Johan Remkes, les informations récoltées seront confiées à la commission de supervision des services de renseignement, qui jugera s’ils ont été obtenus de manière légale ou s’ils convient de les détruire.


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