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Polémique transatlantique sur la sûreté aérienne

Aude Sérès, le Figaro

vendredi 1er septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Les vols vers les États-Unis risquent d’être perturbés par un imbroglio entre Bruxelles et Washington.

PRIS à leur propre piège. À cause d’un désaccord entre les institutions européennes, les compagnies aériennes pourraient devoir fournir encore plus de données qu’actuellement sur leurs passagers à destination des États-Unis.

L’affaire remonte à 2003. Cette année-là, les États-Unis ont exigé des compagnies qu’elles fournissent de nombreuses données sur les voyageurs (numéro de téléphone, de carte de crédit, adresse électronique des passagers) au plus tard... quinze minutes avant le décollage. Si Bruxelles avait donné son accord à de telles mesures, la Cour de justice européenne, saisie par le Parlement, a déclaré le 30 mai que cet accord était caduc pour vice de forme. Elle a donné jusqu’au 30 septembre à la Commission européenne pour le renégocier avec les États-Unis. Ce qui inquiète les compagnies aériennes qui redoutent une situation de blocage sur les vols transatlantiques.

Hier, l’Association internationale du transport aérien (Iata), qui regroupe 260 compagnies, a tiré la sonnette d’alarme. Giovanni Bisignani, son directeur général, a même dramatisé : si aucun accord n’était trouvé d’ici à la date butoir, « les compagnies aériennes ne doivent pas devoir choisir quelle loi elles doivent transgresser ». Au-delà, ils redoutent que si elles préfèrent ne pas voler, « quelque 105 000 passagers pourraient être bloqués chaque semaine ». Pas du tout, rétorque Bruxelles. Chez Air France, on reste serein. « Air France n’envisage pas de réduire ses vols transatlantiques, a indiqué hier une porte-parole. Nous ne voyons pas de crise majeure en perspective. » En réalité, selon Bruxelles, les autorités américaines profitent de cette renégociation pour exiger plus d’informations que les 34 données déjà inscrites dans l’accord actuel.

La Commission européenne souhaite s’en tenir aux modalités actuelles qui seront alors approuvées de manière différente pour se conformer aux critiques du Parlement. La négociation bat donc son plein. Si, au sein de la Commission, on affirme être serein, on reconnaît que les autorités américaines font le forcing. En tout état de cause, si un accord est trouvé, il pourra à nouveau être contesté par le Parlement européen devant la Cour de justice. « En revanche, si aucun accord n’est trouvé, il y aura un vide juridique, souligne-t-on à Bruxelles. Certes, des compagnies comme British Airways et Air France pourront continuer à fournir les données sans enfreindre aucune loi, puisqu’il n’y aura ni obligation ni interdiction. En revanche, il n’y aura plus de support juridique. »

Trois dollars par passagerAu-delà, l’Iata veut mettre le doigt sur le surcoût que représente pour les compagnies aériennes des mesures de sûreté. Avançant un chiffre de 5,6 milliards de dollars, soit quelque 3 dollars par passager, pour l’ensemble des compagnies - dont une partie est répercutée sur le prix du billet - pour le surcoût annuel depuis les événements du 11 Septembre, l’association demande une prise en charge par les États. À cet égard, Pierre-Henri Gourgeon, directeur général délégué d’Air France - KLM a indiqué que les projets d’attentats déjoués à Londres n’avaient eu aucun effet sur les réservations.


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