lundi 16 octobre 2017

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11 septembre : la Suisse a aussi durci la loi

ATS

dimanche 3 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Durcissement de la loi sur la sécurité intérieure, passeport biométrique, surveillance vidéo : en cinq ans, les attentats du 11 septembre 2001 ont laissé leur empreinte sur la législation suisse.

Berne avait pourtant réagi de façon « assez sage » aux attaques terroristes de New York et Washington, sans céder à la « panique », selon Frédéric Bernard, de l’Université de Genève, qui consacre une thèse de doctorat au sujet. Estimant que le droit en vigueur était suffisant, le Conseil fédéral a notamment refusé d’édicter une loi antiterroriste à l’image de celles adoptées aux Etats-Unis ( »Patriot Act »), en Grande-Bretagne ou en France. Pressions américaines Cédant en partie aux pressions américaines, la Confédération a toutefois adopté petit à petit diverses mesures restrictives, dont l’introduction du passeport biométrique, le transfert des données de passagers des compagnies aériennes aux autorités américaines ou l’obligation de s’enregistrer pour les détenteurs de téléphones portables munis de cartes à prépaiement.

Aujourd’hui, redoutant de devenir une « plateforme » pour les terroristes en Europe, la Suisse tente de se « mettre à niveau » en durcissant sa loi sur le maintien de la sécurité intérieure (LMSI). Ce projet, actuellement en consultation, accorde aux services secrets des moyens d’investigation élargis : écoutes téléphoniques, observations dans des lieux privés, perquisitions secrètes de systèmes informatiques.

Des moyens « assez incisifs », qui « atteignent un certain nombre de droits fondamentaux » mais qui ne vont pas plus loin que les lois en vigueur dans les autres pays, estime Frédéric Bernard. Selon lui, le droit actuel est suffisant pour réprimer le terrorisme, mais au niveau préventif, un renforcement de l’arsenal des services de renseignement pourrait se justifier. Nouvelles mesures inutiles ? Le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, de l’Université de Genève va plus loin. Il juge ces mesures « disproportionnées ». Selon lui, l’arsenal juridique actuellement à disposition est « déjà suffisamment fourni » pour combattre le terrorisme. « La Confédération ne fera pas forcément un meilleur usage des pouvoirs élargis qu’elle réclame », estime-t-il.

Le durcissement de la LMSI est « insuffisamment fondé », renchérit Jean-Philippe Walter, l’adjoint au préposé fédéral à la protection des données. A ses yeux, il n’est pas prouvé que la Suisse ait besoin de mesures préventives contre le terrorisme. Il salue toutefois le fait que le projet mis en consultation aille moins loin qu’initialement envisagé. Résignation populaire Toutefois, « ce qui est grave, ce ne sont pas les mesures prises par l’Etat. C’est le fait que l’on s’y accommode, qu’elles ne nous gênent pas trop », déplore le professeur Auer. La société elle-même est devenue très restrictive.

Jean-Philippe Walter abonde dans ce sens. Mais, plutôt que d’accoutumance, il évoque une certaine « résignation » face à l’accroissement de l’arsenal sécuritaire. Ce qui n’est pas sans risque, selon lui.

Evoquant le déploiement « tous azimuts » de la vidéosurveillance, il concède que ce procédé peut avoir « un certain effet dissuasif », mais cela peut aussi conduire à un sentiment de « fausse sécurité » (les caméras ne permettent que de voir après coup) et à une perte de vigilance dans la population.


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