lundi 23 octobre 2017

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La législation anti-terroriste canadienne est contestée

Presse Canadienne

samedi 9 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Cinq ans après que les attentats terroristes du 11 septembre eurent secoué le monde occidental et fait de la traque des terroristes une priorité internationale, le Canada attend encore son premier procès pour crimes terroristes.

En fait, les premiers procès du genre ne se produiront pas avant l’an prochain. D’ici là, les trois piliers de la législation anti-terroriste canadienne auront été contestés devant les tribunaux.

On s’attend ainsi à ce que la Cour suprême du Canada décide d’ici la fin de l’année de la constitutionnalité des certificats de sécurité, qui ont été créés bien avant le 11 septembre 2001 mais qui sont depuis utilisés pour emprisonner les individus soupçonnés de terrorisme.

De plus, un tribunal se penche actuellement sur la constitutionnalité de la Loi sur la protection de l’information, que la Gendarmerie royale du Canada a utilisé pour obtenir des mandats de perquisition au domicile de Juliet Harris, une journaliste d’Ottawa, après qu’elle eut apparemment obtenu des détails d’un dossier.

Et lundi, le 11 septembre, l’avocat de Momin Khawaja, un programmeur d’Ottawa impliqué dans un complot terroriste au Royaume-Uni, s’adressera à la Cour supérieure de l’Ontario pour faire abolir la Loi antiterroriste du Canada, la controversée loi C-36.

D’ailleurs, certaines des clauses les plus draconiennes de la loi C-36 viennent à échéance en décembre, en vertu de dispositions de réexamen.

La loi prévoyait notamment de lourdes peines de prison pour les individus trouvés coupables d’avoir aidé des terroristes.

Elle autorisait une « détention préventive » de 72 heures, rendait obligatoire la comparution devant les audiences d’enquête, et permettait au Centre de la sécurité des télécommunications, un organisme secret, d’épier électroniquement pour la première fois aussi bien des Canadiens au pays que des étrangers.

Certaines de ces mesures n’ont toutefois jamais été utilisées et viendront à échéance cette année si elles ne sont pas renouvelées. Le verdict doit donc encore être rendu quant à l’efficacité véritable de la loi.


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