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La France se dote d’un dispositif pour protéger ses entreprises stratégiques

Nathalie Brafman, le Monde

vendredi 11 mars 2005, sélectionné par Spyworld

Un fonds de 200 millions d’euros est créé.

La France va pouvoir protéger ses entreprises technologiques. Alain Juillet, haut responsable de l’intelligence économique auprès du gouvernement, a annoncé, jeudi 10 mars, la création d’un fonds d’investissement pour le soutien des entreprises qui opèrent dans des secteurs sensibles.

Concrètement, des capitaux privés d’un montant de 200 millions d’euros serviront à garantir l’indépendance financière et à maintenir la nationalité française de projets stratégiques. Ce fonds pourrait prendre en charge de 20 à 50 dossiers par an. L’objectif est "d’aider toutes les start-up françaises qui se développent dans des domaines représentant un réel enjeu pour la sécurité publique et pour l’économie française et européenne", a expliqué M. Juillet lors de sa présentation. Et éviter qu’elles ne tombent entre des mains étrangères.

L’affaire Gemplus, leader mondial de la carte à puce, a cristallisé toutes les craintes, même si elles étaient infondées. L’américain TPG est entré dans le capital en 2000 puis en a pris le contrôle en 2002. TPG a ensuite nommé Alex Mandl à la tête de Gemplus. Or cet Américain a eu des liens avec la CIA (l’agence de renseignement américaine) à travers son fonds d’investissement In-Q-Tel, dont il était administrateur. De plus, il était membre du Business Executives for National Securities (BENS), un organisme composé de dirigeants et de militaires qui conseille la CIA et le Pentagone sur les technologies.

Le rapport du député (UMP) Bernard Carayon, remis en juin 2003, sur les renseignements et les risques de dépendance technologique de la France et la nomination de M. Juillet, ancien directeur du renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), au poste de "M. Intelligence économique" auprès du premier ministre ont fait avancer le dossier.

Le dispositif créé vise en priorité les petites entreprises qui se développent dans quinze secteurs identifiés comme stratégiques par l’Etat et restés secrets. On peut néanmoins penser que toutes les entreprises qui touchent à l’activité de la défense, de l’aéronautique, de l’énergie nucléaire, des biotechnologies seront concernées par ces mesures.

Cinq fonds ont été sélectionnés : Emertec 2 (spécialisé dans les nanotechnologies), avec le CEA pour principal investisseur, Occam 1 (technologies d’information et de la sécurité), avec EADS, Aerofund (sous-traitance aéronautique), avec la Snecma et EADS, et Sécurité (sécurité globale), avec Thales. Dans le domaine de la défense, c’est le groupe de Brienne (société de capital investissement) qui fera office de cinquième fonds. Ces cinq fonds ont accepté que la Caisse des dépôts, qui jouera un rôle de fédérateur, et le groupe de Brienne soient actionnaires minoritaires. Trois sociétés de gestion ont été choisies : ACE Management, Occam et Emertec gestion.

Pour M. Juillet, ce dispositif a été validé par le ministère de l’économie et des finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission européenne, très pointilleuse en matière de soutien public déguisé. L’Etat français ne pourra rien imposer. Ce serait contraire aux règles financières. Les sociétés de gestion seront libres de soutenir telle ou telle entreprise, l’Etat se bornant à faire des recommandations.

"C’est un premier pas intéressant. On passe d’une logique sécuritaire à une vraie politique globale de sécurité. En sortant de cette logique négative, qui consistait, jusqu’à présent, à montrer du doigt les vilains étrangers - qui s’intéressent aux entreprises françaises -, la France va se donner les moyens de rentrer dans la compétition", souligne Nicolas Moinet, maître de conférences à l’université de Poitiers.

En novembre 2004, le Parlement avait adopté l’article L151-3 du code monétaire et financier, qui permet de contrôler les investissements étrangers dans les entreprises stratégiques.


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