samedi 16 décembre 2017

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États-Unis : deux lois préparent la criminalisation des réseaux P2P

Philippe Astor, ZDNet France

jeudi 9 septembre 2004, sélectionné par Spyworld

Les majors ont échoué devant les tribunaux pour couler Grokster et Morpheus. Qu’à cela ne tienne : un projet de loi prévoit d’envoyer en prison les internautes qui utilisent des réseaux "peer-to-peer". Un autre vise les réseaux mêmes et les éditeurs.

La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a approuvé, le 8 septembre, un projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre les violations du copyright sur l’internet.

Baptisé "Piracy Deterrence and Education Act" (PDEA), il prévoit notamment des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement contre les utilisateurs de réseaux "peer-to-peer" (P2P) qui mettent à disposition de leurs pairs plus de mille fichiers pirates. Et jusqu’à cinq ans si un profit quelconque est tiré de cette activité.

« Nous ne pouvons pas laisser les technologies de l’internet devenir un paradis pour les criminels », a justifié l’un des auteurs du texte, le député républicain du Texas Lamar Smith. Le PDEA, qui doit encore être débattu et approuvé par l’ensemble de la Chambre comme par le Sénat, prévoit par ailleurs que le département de la Justice américain prenne en charge les frais d’envoi de 10.000 avertissements à des internautes soupçonnés de piratage de musique. Les fournisseurs d’accès auront l’obligation de relayer ces notifications, sur demande des investigateurs du FBI.

Des dizaines de millions de "criminels" en puissance

L’Electronic Frontier Foundation, qui veille au respect des libertés sur le réseau, évalue ainsi à plusieurs dizaines de millions d’internautes le nombre de "criminels" en puissance utilisant les réseaux P2P. Selon une étude récente de la firme Rukus Network, indique l’organisation dans un communiqué, le nombre moyen de fichiers partagés par les étudiants sur ces réseaux d’échange est à 1.100.

Le PDEA n’est qu’une des nombreuses mesures que le Congrès américain examine actuellement, sous la pression des industries du disque et du cinéma, pour faire échec à l’échange sauvage de musique et de films sur le Net. Un autre projet de loi, baptisé "Inducing Infringment Copyright Act" (IICA), promet de bannir purement et simplement les réseaux P2P. Il envisage en effet que puisse être poursuivie toute personne qui « aide intentionnellement, occasionne ou permet d’effectuer » des violations de copyright, et vise directement les éditeurs de logiciels peer-to-peer.

La RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Picture Association) déploient un lobyying d’autant plus intense pour parvenir à leurs fins, qu’elles ont essuyé un terrible revers judiciaire au mois d’août dernier : une cour d’appel de Los Angeles a dédouané Grokster et Streamcast (Morpheus) de toute responsabilité dans les agissements des utilisateurs de leur logiciel respectif.

Selon le quotidien anglais The Register, la RIAA aurait même offert au représentant républicain James Sensenbrenner, qui préside la commission des affaires juridiques de la Chambre, un séjour à Taïwan et en Thaïlande au mois de janvier 2003.


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