mercredi 18 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > La justice française refuse d’ouvrir une enquête sur les vols de la (...)

La justice française refuse d’ouvrir une enquête sur les vols de la CIA

Piotr Smolar, le Monde

mardi 12 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

logo

Il n’y aura pas d’information judiciaire en France sur les escales effectuées par des avions soupçonnés de convoyer des prisonniers pour la CIA (Agence centrale de renseignement américaine). Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a décidé de classer sans suite la plainte déposée le 21 décembre 2005 par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH). Le procureur de la République, François Molins, s’en est - partiellement - expliqué auprès de Me Patrick Baudouin, dans un courrier daté du 23 août.

"RÉPONSE ELLIPTIQUE"

Dans leur plainte, les deux organisations s’interrogeaient notamment sur un avion Gulfstream, arrivé à l’aéroport du Bourget le 20 juillet 2005. Le procureur résume, dans sa lettre, les investigations conduites à son sujet par la gendarmerie des transports aériens. Selon elle, l’avion en provenance d’Oslo comportait deux membres d’équipage et deux passagers, un ressortissant américain de 69 ans et un Norvégien de 71 ans. Il serait reparti le lendemain, avec les seuls membres de l’équipage, à destination de Bangor, aux Etats-Unis. "Il résulte donc de l’enquête effectuée que rien ne permet en l’état de supposer que l’avion Gulfstream en provenance d’Oslo transportait des détenus pour le compte de la CIA, souligne M. Molins. L’équipage au complet est allé se reposer à l’Hôtel Hilton, laissant l’appareil au Bourget sous la surveillance de la société Euralair."

Toutefois, le procureur de Bobigny se montre bien moins explicite en ce qui concerne les mouvements de deux autres avions, visés par la plainte complémentaire que lui a adressée Me Baudouin le 11 avril 2006. Les gendarmes ont établi que "ces aéronefs avaient effectué 11 mouvements sur l’aéroport du Bourget, dont 7 avaient été opérés après le 11-Septembre (2001)." Les recherches auprès des sociétés d’assistance aérienne n’ont guère été concluantes, puisqu’une seule réponse a été positive. Un avion en provenance de Teterboro, aux Etats-Unis, s’est posé le 5 mars 2006 et est reparti le 13 mars 2006 en direction de Gander, au Canada, avec trois passagers et deux membres d’équipage. "Aucun renseignement relatif à d’autres rotations effectuées par cet aéronef n’a pu être recueilli, concède le magistrat, bien qu’il ait effectué cinq autres passages sur l’aéroport du Bourget. Cela s’explique par le fait qu’aucune assistante technique n’ait été demandée. Dans ce cas, il est impossible aux enquêteurs d’obtenir d’éléments concernant les passagers."

Dans leur plainte, la FIDH et la LDH avaient estimé que la justice française pouvait se saisir de l’affaire au nom du principe de compétence universelle, permettant de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quels que soient le lieu de l’infraction ou la nationalité de l’auteur et de la victime. Le rejet de cette plainte est jugé "très décevante" par Me Baudouin. "La réponse du procureur sur les vols du Bourget paraît bien elliptique, explique-t-il. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de discours sur la protection des citoyens, on nous explique qu’il est impossible de connaître la provenance, la destination et l’identité des passagers d’un avion qui a transité cinq fois en France."


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :