dimanche 22 octobre 2017

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Les petits avions espions de l’armée sèment la zizanie entre militaires et policiers

Valérie de Graffenried, le Temps

mardi 12 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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SECURITE INTERIEURE. L’idée de recourir à des appareils militaires sans pilote pour des tâches civiles liées à la sécurité intérieure ne convainc pas la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP). Une nouvelle base légale est en préparation.

Les drones, ces petits avions militaires sans pilote, doivent-ils aussi être utilisés à des fins civiles comme le veut le Département fédéral de la défense (DDPS) ? C’est en cherchant à répondre à cette question qu’armée et police se livrent une nouvelle querelle. La bagarre pourrait bien s’amplifier puisque l’idée de recourir aux drones dans le cadre de l’Euro 2008 est encore à l’étude. « Voilà qui ne fait que démontrer une fois de plus que, déboussolée, l’armée cherche à tout prix à se trouver de nouvelles tâches ! », tonne le conseiller national UDC Yvan Perrin, lui-même policier.

Un petit résumé des épisodes précédents s’impose. En mai dernier, le Conseil fédéral rappelle que la nouvelle loi sur les douanes adoptée en mars 2005 par le parlement prévoit que, « dans l’intérêt de la sécurité intérieure du pays et de la protection de la population, l’Administration des douanes peut notamment contrôler la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises, rechercher des personnes et des choses et surveiller l’espace frontalier ». Et que « pour déceler à temps le franchissement illégal de la frontière ou des risques pour la sécurité du trafic transfrontière [...], l’article 108 de la nouvelle loi prévoit l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance ».

Le Conseil fédéral répondait ainsi à une motion de Boris Banga (PS/SO) cosignée par 23 parlementaires. Le conseiller national exigeait une base légale pour l’utilisation de drones par le Corps des gardes-frontière, qui dépend du Département fédéral des finances. La réponse du gouvernement était alors extrêmement claire : la base légale existante est suffisante.

Mais voilà : le débat évolue rapidement. Car il est aussi question d’utiliser des drones pour surveiller par exemple des manifestations ou permettre à la police de mieux gérer des actes criminels graves comme des attentats terroristes, des prises d’otages ou des attaques de banques. La question de la protection de la sphère privée et du stockage des données enregistrées agite les esprits. Le Conseil fédéral propose alors de régler l’usage de drones militaires et des hélicoptères dotés de caméras pour la surveillance des frontières ou des manifestations « d’une certaine importance » dans une nouvelle loi sur les systèmes d’informations militaires, elle-même inclue dans la révision de la Loi sur l’armée et l’administration militaire mise en consultation le 24 août. La loi souligne que l’autorisation d’utiliser le drone doit émaner du Conseil fédéral.

Et là, alors que la procédure de consultation court jusqu’au 1er décembre, la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) monte rapidement aux barricades. Elle est inquiète. Elle ne nie pas que des avions sans pilote peuvent être un « complément précieux » aux moyens d’action de la police, mais exige que les missions pour lesquelles ils devraient être engagés soient très clairement définies. « Il faut surtout s’assurer que les données recueillies lors d’engagements civils seront mises à la disposition exclusive des autorités civiles », soulève Heinz Buttauer, le président de la FSFP, dans un communiqué.

Une manière de faire comprendre que la FSFP en doute sérieusement (lire ci-dessous). « L’armée fournit des moyens techniques, mais n’est pas responsable de l’usage qui est fait des données recueillies par ces moyens », assure pourtant Dominique Bugnon, porte-parole du DDPS.

Josef Lang (Verts/ZG) partage le scepticisme de la FSFP : « L’usage civil des moyens militaires fait partie de la militarisation de la sécurité intérieure, remise en question par la gauche et la police. » « Cette militarisation est la réponse de l’armée à sa perte de légitimité à cause de la fin de la défense traditionnelle. Mais elle contredit la Constitution, qui ne permet des interventions militaires que dans des cas de périls graves », insiste le conseiller national.

Josef Lang pourra au moins être rassuré sur un point : si le Conseil fédéral a permis le 5 juillet dernier aux gardes-frontière de recourir, jusqu’à fin 2007, à des drones d’exploration et à des hélicoptères Super Puma équipés de caméras à infrarouge, l’enregistrement des données n’est pas autorisé. Le gouvernement tient ainsi compte des inquiétudes du préposé fédéral à la protection des données. Même topo pour l’Euro 2008, si le Conseil fédéral venait à donner son feu vert pour les drones. La nouvelle loi sur les systèmes d’informations militaires, si le parlement l’accepte, n’entrera en effet au plus tôt en vigueur qu’au 1er janvier 2009.

« L’attitude de l’armée est détestable »

Olivier Prevosto, vice-président de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, réagit.Propos recueillis par Valérie de Graffenried

Le Temps : En quoi le recours à des drones pour la sécurité intérieure vous inquiète-t-il ? N’est-ce pas plus l’idée que l’armée « marche sur vos plates-bandes » qui vous irrite que le problème de la protection des données ?

Olivier Prevosto : Nous voulons qu’une loi définisse clairement dans quelles conditions des drones peuvent être utilisés à des fins civiles et demandons de clarifier avec précision ce qu’il sera fait des données collectées par ce moyen. L’armée dit qu’elle se contentera de diriger le drone puis de transmettre les données à la police. C’est faux, car la police n’a pas les compétences pour traiter ces données ; elles seront donc forcément contrôlées par l’armée. Cela ne peut que nous inquiéter car si, effectivement, l’armée tente de marcher sur nos plates-bandes, c’est qu’elle veut justifier son existence par tous les moyens - qui sont considérables et seraient bien plus utiles pour la police et la sécurité intérieure. L’armée a beau jeu de dire aux autorités civiles : « Mais nous avons ce qu’il vous faut et nous pouvons vous aider. » C’est détestable et c’est finalement la population qui en pâtit au quotidien car les policiers sont débordés en permanence. Je le répète : il n’y a pas de garantie démocratique du traitement des données faites par l’armée. Souvenez-vous des fameuses armées secrètes !

- Recourir à des drones durant des manifestations comme l’Euro 2008 donnerait-il une mauvaise image de la Suisse ?

- Les drones sont des moyens secrets et invisibles. Il n’y aurait aucune atteinte à l’image, mais cela semble politiquement peu probable qu’un engagement secret puisse se faire dans un tel cadre . La philosophie de la police est différente : nous n’avons pas besoin de nous cacher et nous devons réagir extrêmement rapidement à des événements particuliers. Dans le cadre de manifestations comme l’Euro 2008, que peuvent bien apporter des drones qu’un hélicoptère ne peut pas faire ? L’hélicoptère peut être engagé avec des moyens techniques importants et des observateurs aguerris à même d’informer valablement en temps réel les commandements de police. Et puis, l’hélicoptère a un rôle dissuasif : les éventuels fauteurs de troubles savent qu’ils sont observés. Il y a un rôle objectif de prévention qu’un drone ne saurait remplir .

La Suisse dispose de vingt-cinq drones

Valérie de Graffenried

La Suisse dispose actuellement de 25 drones de type ADS 95, opérationnels depuis 1999. Sa première acquisition de drones remonte à 1985 où quatre appareils, de type SCOUT, ont été utilisés jusqu’en 1989. De 1988 à 1998, la Suisse disposait de six drones de type ADS 90. Les ADS 95, d’une valeur d’environ 2,5 millions de francs pièce, mesurent 4,6 mètres de long et 5,7 mètres de large. Sans pilote, ils décollent d’une rampe mobile et sont téléguidés depuis le sol. Ils peuvent voler à plus de 200 km/h, jusqu’à une altitude de 4500 mètres et sur une distance de 100 kilomètres. Et peuvent prendre des photos aussi bien de jour que de nuit, avec des caméras infrarouges.

La Suisse participe actuellement à raison d’environ 13 millions de francs à deux projets étrangers visant à développer des drones armés. « Pour profiter d’une part des résultats de la recherche du point de vue technologique et, d’autre part, gagner des connaissances en vue de la reconnaissance et de l’éventuelle défense contre de tels avions », souligne le Département fédéral de la Défense (DDPS).

Les drones sont régulièrement utilisés dans leur pays de fabrication, Israël. D’autres pays y recourent également pour des tâches civiles. Si les Etats-Unis utilisent des drones pour la surveillance de la frontière avec le Mexique, la France l’a notamment fait dans le cadre du sommet du G8 à Evian en 2003 ou de la commémoration des 60 ans du débarquement en Normandie, en 2004. La Belgique y recourt pour lutter contre les feux de forêts ou le contrôle du trafic naval. Et l’UE serait en train de réfléchir à la surveillance de ses frontières par des drones.


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