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L’UE et les Etats-Unis divergent sur le contrôle des passagers aériens

Philippe Ricard et Jean-Pierre Stroobants, le Monde

jeudi 14 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

L’émotion suscitée par le cinquième anniversaire des attentats du 11-Septembre n’y change rien. Les Etats-Unis et l’Union européenne sont de nouveau engagés dans des négociations ardues à propos des données des passagers aériens en partance pour l’autre rive de l’Atlantique.

Ces fichiers confidentiels - connus des experts sous le terme PNR (Passenger Name Records) - sont exigés par l’administration Bush pour tenter d’intercepter d’éventuels terroristes. Un premier document organisant ces transferts informatiques avait été signé en 2004 après de laborieuses tractations. A ce jour, les compagnies européennes doivent transmettre 34 données personnelles (coordonnées du vol, adresses du voyageur dans les deux pays, adresse électronique, numéro de carte de crédit, téléphones, préférences alimentaires...).

Mais cet accord a été annulé, en mai, par la Cour de justice du Luxembourg, sur plainte du Parlement européen, très préoccupé par la protection de la vie privée. Les magistrats ont donné jusqu’au 30 septembre aux autorités européennes pour négocier un nouvel accord.

Les Européens espéraient aller vite pour respecter le délai imparti par la justice européenne, mais ils constatent que l’administration Bush pourrait ne pas se contenter d’une simple reconduction du texte en vigueur. "Comme c’est l’Europe qui est demandeuse, après la décision de justice, les Américains ont un boulevard devant eux pour exiger des précisions", regrette un diplomate européen.

Lors d’une visite à Bruxelles, mercredi 13 septembre, Robert Mocny, directeur exécutif du programme US-Visit qui porte sur l’ensemble des mesures de sécurisation des frontières mises en place par le département de la sécurité intérieure (Homeland Security), s’est borné à souhaiter la conclusion rapide d’un accord "utile pour tous".

Le 29 août, Michael Chertoff, le secrétaire à la sécurité intérieure, avait été plus explicite. Il avait déploré que Washington soit "menotté" par les accords actuels qui interdisent aux douanes américaines de partager avec le FBI ou des gouvernements étrangers les informations fournies par les Européens.

M. Chertoff et son administration aimeraient forcer les Vingt-Cinq à fournir des données supplémentaires. M. Chertoff affirmait que les règles actuelles empêchent, par exemple, les Etats-Unis de savoir si le téléphone portable d’un terroriste européen, dont le numéro aurait été trouvé dans un ordinateur appartenant à Al-Qaida en Afghanistan, aurait servi, ou non, à réserver un billet sur un vol transatlantique.

Sous pression du Parlement européen, qui n’apprécie pas d’être écarté des tractations, les négociateurs européens n’entendent pas élargir l’accord. Ils font valoir que les magistrats ont simplement dénoncé la base juridique du texte, pas son contenu. Après le scandale des prisons secrètes de la CIA, le contentieux sur Guantanamo, l’affaire des données bancaires transmises aux Etats-Unis et celle des passeports biométriques, la coopération avec les Etats-Unis, dans le domaine judiciaire, est devenue un sujet sensible en Europe.

Bruxelles a insisté, lors des commémorations du 11-Septembre, sur le "respect des droits de l’homme" dans la lutte antiterroriste. En forme de compromis, Franco Frattini, le commissaire en charge des affaires intérieures et de la justice, a proposé d’agir en deux temps. Il espère que les Etats-Unis vont accepter de signer un accord intérimaire, identique au précédent, et valable jusqu’en novembre 2007. Et il propose de lancer une négociation élargie, afin de revoir l’accord au-delà de cette date.

En vu d’une prochaine séance de négociations, lundi 18 septembre, M. Frattini a reçu, mercredi, le soutien des Etats membres, lors d’une réunion restreinte de leurs représentants à Bruxelles. "Nous sommes confiants, il est absolument nécessaire d’avoir un accord avant le 1er octobre, passé cette date, la situation sera très confuse pour tout le monde faute de sécurité juridique", affirme le porte-parole de M. Frattini. L’administration Bush a réservé sa réponse sur la proposition européenne.


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