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Depuis le 11 Septembre, une refonte inachevée du renseignement français

Philippe Hayez*, le Figaro

vendredi 15 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Considérés par le général Odom, ancien directeur de la NSA, comme « le plus grand échec du renseignement depuis Pearl Harbor », les attentats contre les tours jumelles ont incité le président Bush à réformer en profondeur la communauté américaine du renseignement. L’Intelligence Reform and Terrorism Protection Act de décembre 2004, qui bouscule le renseignement américain autant que la création de la CIA en 1947, n’a pas encore produit tous ses effets mais va au-delà du cosmétique pour tenter de mieux répondre aux imprécations d’al-Qaida et de ses émules.

Qu’en est-il en France, où une telle réforme n’est pas intervenue ? Les autorités ont veillé à ce que les services de renseignement et de sécurité soient dotés des moyens financiers et humains adaptés et, pour les seuls services de sécurité - Direction de la sécurité du territoire (DST) et Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) - complétés sur le plan juridique (notamment par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme).

Depuis cinq ans, ces services ont dû, tout en faisant face à des défis ayant pour nom Irak, Iran, Côte d’Ivoire ou Balkans, redéployer leurs capacités humaines et techniques pour affronter une menace terroriste présente sur le territoire européen. La communauté nationale du renseignement, qui compte moins de 15 000 personnes (contre 100 000 aux États-Unis) et qui dispose de ressources inférieures à celles de ses deux principaux voisins européens, a redynamisé son dispositif de recherche. De l’Afghanistan au Sahel, elle est active dans l’« arc de crise », souvent hors des capitales. Loin du mythe de la « guerre des services », elle a intensifié ses coopérations sur le plan national (notamment par des opérations conçues en commun entre DGSE, DST et DCRG) comme sur le plan international. Grâce à la ténacité de ses responsables, notre pays dispose aujourd’hui d’une communauté d’hommes et de femmes motivés, formés et expérimentés.

Aurait-on dû aller plus loin et s’inspirer du profond mouvement de réorganisation américain ? Si l’on peut souhaiter une meilleure articulation entre les organismes relevant du ministère de l’Intérieur (DST et DCRG), les services français s’appuient sur des logiques fonctionnelles et sociologiques éprouvées dont il faut tirer parti. Leur rattachement aux ministères régaliens (tout comme la DGSE est rattachée au ministère de la Défense) ne paraît pas devoir être remis en cause. Les structures communes (UclaT pour la centralisation des alertes, Comité interministériel du renseignement pour l’évaluation des menaces à moyen terme) jouent leur rôle. Obsession de certains observateurs, la coordination des services s’impose d’ailleurs moins pour centraliser les renseignements et les analyses que pour rationaliser les considérables investissements techniques et mener les politiques innovantes de ressources humaines qui s’imposent. Sur ce plan, la LOLF, qui vise l’adéquation des missions et des moyens, demeure en-deçà des attentes.

Que nous manque-t-il alors pour disposer de l’outil permettant, non de garantir une impensable immunité du territoire national contre des actions terroristes, mais de faire face aux défis posés, entre autres, par la vulnérabilité de l’espace européen, la projection de forces françaises dans des zones nouvelles ou l’existence d’intérêts stratégiques diversifiés à des milliers de kilomètres de nos frontières ?

Tout d’abord, il convient de sortir de la « médiocrité persistante des rapports entre l’État et le renseignement », particularité française relevée, après l’amiral Lacoste, par l’universitaire américain Douglas Porch. À l’heure de la légitime création d’une délégation parlementaire de suivi des services, il serait paradoxal que le lien entre ces derniers et les autorités de l’État ne soit pas resserré, afin que s’instaure en France la relation de travail confiante qui prévaut dans les grandes démocraties. Cette intimité permettrait aux responsables de l’exécutif de tirer le meilleur parti d’un appareil qui doit être tout autant préservé de la sclérose administrative que d’hypothétiques « dérives ». Mais aussi de mesurer et, si nécessaire d’assumer, les risques d’opérations plus audacieuses pour être plus efficaces.

Il est ensuite grand temps d’établir un cadre juridique approprié, comme il en va dans les autres États européens. Le renseignement représente en soi une transgression, réalisée au nom des intérêts supérieurs des sociétés démocratiques dans le monde tel qu’il est. Encore ne faut-il pas confondre légalité nationale et règle(s) internationale(s). Appelés à utiliser des méthodes « non conventionnelles », les services français doivent voir leurs missions et moyens fondés et encadrés par une norme législative. Non seulement parce que, comme l’actualité transatlantique le montre, une action ne respectant pas les droits fondamentaux et les libertés publiques perdrait son sens mais aussi parce que les hommes et les femmes qui oeuvrent au sein des services ont droit eux aussi à la sécurité juridique.

Il faudra enfin débattre publiquement du renseignement, sans craindre le terrain de l’éthique, car la République ne peut se retrouver, comme ces moralistes kantiens stigmatisés par Péguy (« Ils ont les mains propres mais ils n’ont pas de mains »). Apprendre à communiquer sur les résultats des actions des services, heureuses ou malheureuses. Enseigner les principes et les conditions de leur mise en oeuvre. Loin des anecdotes et des poncifs, cette connaissance sera indispensable à la culture stratégique de nos futurs responsables nationaux et encouragera chez le citoyen l’exercice de sa faculté de jugement plutôt que d’émotion. La publication par le gouvernement en février 2006 d’un livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme constitue à ce titre la première étape d’un parcours qu’il conviendra de poursuivre.

* Philippe Hayez a été directeur adjoint du renseignement à la DGSE entre 2003 et 2006. Il est conseiller à la Cour des comptes..


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