mercredi 18 octobre 2017

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Rapport d’information sur les outils de la politique industrielle

Bernard Carayon, Député, Assemblee-Nationale.fr

mardi 19 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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La construction européenne est née en 1951 autour d’une politique industrielle instituée dans la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA). L’élaboration d’un marché intérieur a nécessité ensuite l’établissement de règles communes, la politique de la concurrence prenant alors le pas sur la politique industrielle, absente du Traité de Rome.

Aujourd’hui, sans initiative française et sans un rééquilibrage rapide des politiques européennes de la concurrence, commerciale et industrielle, la nouvelle donne économique mondiale et les défis énergétiques et démographiques condamneront l’Union européenne à un sous-développement durable.

Une mauvaise appréciation du périmètre industriel de notre économie - et donc des enjeux et du nombre d’emplois concernés, ainsi qu’une approche européenne dogmatique de l’économie, ont jusqu’ici empêché toute anticipation et servi d’alibis à l’inaction. L’industrie est un « corps vivant » qui peut mourir si l’on n’y est pas attentif : l’exemple des industries automobiles britannique et américaine le montrent à l’envi...

La France et l’Allemagne notamment, puissances industrielles historiques, ont joué un rôle naturel d’impulsion dans cette évolution nécessaire.

Le sauvetage d’Alstom par les Pouvoirs publics, l’intervention du Gouvernement dans l’OPA de Sanofi sur Aventis avec pour objectifs la constitution du troisième groupe mondial de la pharmacie et le maintien en Europe des centres de recherche, ont marqué, malgré quelques voix discordantes, la fin de l’emprise des dogmes contre la réalité du fonctionnement de l’économie mondiale.

La prise de conscience des délocalisations d’entreprises et d’emplois dues à la mondialisation, l’interrogation sur la perte de substance industrielle de la France, ont suscité un regain d’intérêt collectif. Depuis dix-huit mois, l’idée d’une politique industrielle volontariste n’est plus taboue. L’expression de « politique industrielle » (1) est à nouveau employée dans le discours politique et dans de nombreux rapports. Tous recommandent une action offensive des pouvoirs publics.

Par la nomination - inédite dans son histoire- d’un Commissaire chargé de la politique en faveur des entreprises et de l’industrie, la Commission européenne a donné un signe de la préoccupation de certains États membres. Toutefois le Traité constitutionnel européen soumis à la ratification des 25 membres de l’Union n’évoque pas la notion de politique industrielle nationale et/ou européenne, même s’il consacre le régime « d’économie sociale de marché » dans lequel les États, comme l’Union, pourront avoir un rôle d’impulsion, de soutien et d’accompagnement.

Le Président de la République et le Gouvernement ont manifesté leur volonté respective de maintenir et de développer l’industrie française et européenne : annonce de la création de l’Agence de l’innovation industrielle (2), préconisée par Jean-Louis Beffa, création de l’Agence nationale de la recherche (ANR), appel à projets pour des « pôles de compétitivité », rapprochement de l’Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et de la Banque pour le développement des PME (BDPME) dans une structure commune (OSÉO), premiers éléments d’une politique publique d’intelligence économique avec la nomination d’un haut responsable au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Après avoir succinctement évoqué les divergences d’approche et d’analyse concernant la notion d’ industrie et les politiques pouvant s’y rattacher ainsi que nos handicaps naturels, le présent rapport décrit l’essentiel des outils participant de la politique industrielle, qu’il s’agisse des structures, des instruments financiers, fiscaux ou juridiques. Il propose quelques objectifs, principes et mesures simples qui pourraient faciliter la lisibilité et la cohérence de ces outils et leur insertion dans une réflexion stratégique qui reste encore à engager.

Lire le rapport

INTRODUCTION 5

I. - UN TRIPLE AVEUGLEMENT 9

A.- UNE VISION ÉTRIQUÉE DE L’INDUSTRIE QUI SOUS-ESTIME LES ENJEUX VERS LA DEUXIEME DÉLOCALISATION 9

B.- UNE ORGANISATION GOUVERNEMENTALE INADAPTÉE, EXCLUANT L’APPROCHE TRANSVERSALE ET L’ANTICIPATION 10

1.- Le champ d’intervention limité du ministère de l’Industrie 10

2.- Une expertise qui s’étiole, une anticipation inexistante 11

C.- UNE VISION MACROÉCONOMIQUE DE L’ÉCONOMIE QUI OCCULTE LA RÉALITÉ DES MARCHÉS. DE LA NÉCESSITÉ D’UNE NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE 12

II. - PANORAMA DES OUTILS ACTUELS DU SOUTIEN À L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE 17

A.- LES OUTILS INTERDITS, LES CONTRAINTES CHOISIES 17

B.- LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’INDUSTRIE FRANÇAISE : UN « MAQUIS » 20

1.- De très nombreuses structures, mal articulées 20

2.- Les aides à l’industrie 26

3.- L’importance de l’environnement juridique 27

C.- LES POLITIQUES INDUSTRIELLES NATIONALES DE NOS PARTENAIRES ET CONCURRENTS 30

1.- États-Unis 30

2.- Allemagne 33

III. - PROPOSITIONS 41

A.- AFFICHER UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE INSCRITE DANS LA DURÉE, FAIRE PARTAGER NOTRE VISION AUX MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE ET À LA COMMISSION 41

B.- ADAPTER LA STRUCTURE ET LES MODES DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAUX 43

1.- Libérer l’industrie : rendre visible le choix de l’industrie par son insertion dans un pôle économique fort 43

2.- Libérer la recherche : rendre visible le choix de la recherche et favoriser les coopérations interministérielles 43

3.- Retrouver une capacité de prospective et d’anticipation : créer un ministère du développement économique 43

C.- DONNER UNE COHÉRENCE AUX OUTILS DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE 45

1.- Bien articuler les structures d’aide à l’innovation 45

2.- Les aides financières et la fiscalité 47

3.- Les outils juridiques 50

4.- Mobiliser les Français 51

5.- Oser ouvrir le débat sur les sujets tabous 52

EXAMEN EN COMMISSION 55

ANNEXES 61

ANNEXE 1 : ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR CHERCHEUR AU CNRS 63

ANNEXE 2 : CANDIDATURES POUR LES PÔLES PAR SECTEUR 65

ANNEXE 3 : LISTE DES DÉPENSES FISCALES QUI CONCERNENT LES ENTREPRISES 67

ANNEXE 4 : LA NOTION DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LA PRESSE ÉCRITE NATIONALE 95

ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES


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1 Message

  • Un léger bémol à cette publication : le rapport bien que sorti ce jour sur le site de Spyworld, date en réalité de mai 2005 ; ce n’est donc nullement celui qu’il vient de remettre au Premier Ministre et intitulé "A armes égales".