lundi 18 décembre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > Rebondissement dans le procès des écoutes de l’Elysée

Rebondissement dans le procès des écoutes de l’Elysée

Eric Decouty, le Figaro

mercredi 16 mars 2005, sélectionné par Spyworld

Des documents secret défense bientôt déclassifiés

Achevé le 23 février dernier, le procès des écoutes de l’Elysée sera probablement rouvert. Le jugement qui était annoncé pour le 20 avril n’interviendra pas avant plusieurs mois. La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a en effet rendu un avis favorable à la levée du secret sur un certain nombre de documents liés à l’affaire.

Rendu le 2 mars dernier, cet avis a été transmis à Matignon qui, comme le veut la loi, décidera s’il y a lieu de le suivre. Interrogés hier par Le Figaro, les services du premier ministre se sont refusés à tout commentaire, mais la décision ne semble guère faire de doute. En effet, depuis la création de la CCSDN en 1998, tous les gouvernements ont suivi ses avis.

La commission a également adressé une lettre à Jean-Claude Kross, le président de la 16e chambre correctionnelle devant laquelle l’affaire a été jugée, pour l’informer de son avis. De source judiciaire, on expliquait hier que celui-ci provoquera « la réouverture du procès. Une nouvelle instruction aura lieu à l’audience puisqu’il s’agira pour le tribunal d’examiner les documents déclassifiés et procéder aux éventuelles auditions de témoins ou de prévenus ».

Les documents concernés portent sur les annexes 3 et 4 du rapport de Paul Bouchet, alors président de la commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), une instance indépendante qui réglemente les écoutes administratives. Chargé par le premier ministre, Pierre Bérégovoy, d’examiner le dossier des écoutes, il avait rendu un rapport en 1994 immédiatement classé secret défense. Quatre années plus tard, le 27 mars 1998, Lionel Jospin, alors à Matignon, avait levé le secret sur ce document à l’exception des annexes 3 et 4.

Me Patrick Maisonneuve, l’avocat de Gilles Ménage, avait demandé la déclassification de ces pièces, en janvier dernier, durant le procès. Deux mois plus tard, la CCSDN a proposé qu’elles soient communiquées au tribunal. Pour expliquer ce délai, la CCSDN expliquait hier que « les services de Matignon avaient mis un mois avant de communiquer les documents en question après trois lettres recommandées de rappel. Mais dès que ceux-ci ont été transmis, un avis favorable a été rendu à l’unanimité des membres ».

Reste maintenant à connaître le contenu des annexes 3 et 4 du rapport Bouchet. Au cours du procès, son auteur avait levé une partie du voile en indiquant que, dès le début de sa mission, il était « allé au GIC, le groupement interministériel de contrôle, chargé des écoutes, et (avait) fait recenser tous les documents qui pouvaient exister : c’est l’objet de l’annexe 3. » « Il y avait là-dedans deux documents très instructifs », avait expliqué Paul Bouchet, tels que la liste des personnels autorisés à faire des écoutes. Selon lui, l’annexe 4 serait constituée des « cahiers de dactylographie » du GIC, un document essentiel puisqu’il recenserait en détail le parcours des écoutes.

Les pièces pourraient également permettre d’identifier la main anonyme qui avait rendu public le contenu des écoutes. Longtemps, l’ancien capitaine de gendarmerie Paul Barril avait été suspecté, ce que l’interrogé a toujours nié. Elles pourraient également faire la lumière sur le rôle du général Pierre Charroy, ancien responsable du GIC, qui a affirmé à l’audience n’avoir rien vu ni entendu.

Pour l’heure, les conséquences de ce rebondissement judiciaire restent difficiles à apprécier. Car outre la réouverture des débats devant la 16e chambre correctionnelle, c’est la situation de certains prévenus qui risque d’être modifiée. Le procureur de la République de Paris, également alerté, devra peut-être réviser plusieurs points de son réquisitoire.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :