dimanche 22 octobre 2017

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Le procès des écoutes de l’Elysée pourrait être rouvert

Pascal Ceaux, le Monde

mercredi 16 mars 2005, sélectionné par Spyworld

Des documents sont sur le point d’être déclassifiés.

Un nouveau rebondissement pourrait provoquer la réouverture du procès des écoutes de l’Elysée, qui s’est achevé le 23 février, au terme de trente-trois jours d’audience. La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis, publié dans le Journal officiel du 15 mars, favorable à la levée du secret défense sur une partie d’un document qui avait été évoquée à plusieurs reprises lors des débats devant le tribunal : le rapport Bouchet.

Rédigé par l’avocat Paul Bouchet à la demande du premier ministre Pierre Bérégovoy (1992-1993), ce texte restait couvert dans ses annexes III et IV par le secret. Or celles-ci détaillent le rôle des acteurs et le fonctionnement des écoutes administratives, à l’origine de ce scandale d’Etat.

NOUVEAUX ÉLÉMENTS

Sous la présidence de François Mitterrand entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités, écrivain, avocat, comédienne, ainsi que le journaliste du Monde, Edwy Plenel, avaient été l’objet pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, d’écoutes téléphoniques illégales sur leurs lignes privées.

L’avis de la commission n’est toutefois que consultatif. En dernier ressort, la décision de levée du secret défense appartient au premier ministre. Jean-Pierre Raffarin était, mardi 15 et mercredi 16 mars, en visite officielle en Israël. Mais, en règle générale, le chef du gouvernement entérine les propositions de la CCSDN. Si tel était le cas, il reviendrait au président du tribunal, Jean-Claude Kross, de décider la réouverture des débats sur les éléments contenus dans les annexes du rapport Bouchet.

Lors de l’audience, M. Kross avait soutenu la demande déposée par les avocats des prévenus pour obtenir la levée du secret défense. Ceux-ci estimaient en effet qu’à défaut, ils ne pouvaient assurer convenablement la défense de leurs clients. Les parties civiles, dont Le Monde et M. Plenel, ne s’y étaient pas opposées. D’autant que M. Bouchet, lors de son audition devant le tribunal (Le Monde du 27 janvier), avait indiqué qu’"il y avait là-dedans (dans l’annexe III) deux documents très instructifs" : la liste des personnels autorisés à faire les écoutes et les "cahiers de dactylographie", relevés écrits à la main, du groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme chargé de la gestion des écoutes administratives.

La reprise éventuelle des débats aurait pour premier effet de repousser la date du jugement. Elle a été fixée, pour l’instant, au 20 avril. L’apport des nouveaux éléments, expliquait-on, mercredi, de source judiciaire, aurait pour conséquence de nouvelles plaidoiries, tant des parties civiles que de la défense. De son côté, le procureur pourrait également être amené à réviser son réquisitoire. L’organisation de cette prolongation inattendue pourrait prendre plusieurs jours.


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