samedi 16 décembre 2017

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Les députés adoptent le texte légalisant les écoutes téléphoniques

Le Figaro, avec AP et AFP

vendredi 29 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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La Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi censé mettre fin au flou juridique entourant le programme de surveillance des appels téléphoniques des citoyens américains mis en place depuis le 11 septembre 2001.

Le premier pas vers une légalisation des écoutes téléphoniques des citoyens américains vient d’être fait par les députés. Créé après les attentats du 11 septembre, ce programme permet à la NSA, l’agence de renseignement électronique, de surveiller notamment les échanges téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et l’étranger sans mandat de la justice.

En août dernier, le juge fédéral du Michigan avait ordonné l’arrêt de ces écoutes, qui violent la loi constitutionnelle.

Souhaitant mettre fin au flou juridique autour de ces écoutes, les députés ont adopté le projet de loi qui leur donne un nouveau cadre légal par 231 voix contre 191, jeudi soir à la Chambre des représentants.

Le texte maintient l’exigence théorique d’un mandat de justice pour mener des écoutes, fixée dans une loi de 1978, mais il assouplit les conditions dans lesquelles il peut être délivré. Le ministre de la Justice aurait ainsi la possibilité d’autoriser seul des écoutes en cas de « situation d’urgence » à la seule condition d’en informer les commissions du renseignement au Congrès et les principaux responsables parlementaires. Cette certification devra être renouvelée tous les trois mois.

Doutes

Ce programme suscite un vif débat, y compris dans le rang républicain, sur la limite entre protection des libertés individuelles et lutte contre la menace terroriste. Mais à quarante jours d’élections parlementaires où le parti du président Bush craint de perdre sa majorité, le débat à la chambre est resté très partisan.

Avant le vote, le chef de la majorité John Boehner avait ainsi posé les termes du débat : « Ma grande question c’est, est-ce que une fois de plus les démocrates vont dire : ‘oui, nous sommes durs contre le terrorisme, mais non, nous ne pouvons pas voter pour donner au président les outils pour vraiment combattre les terroristes’ ? », a-t-il dit. « Les républicains disent que les démocrates ne veulent pas qu’on écoute les terroristes, ce n’est tout simplement pas vrai », a rétorqué la chef de l’opposition Nancy Pelosi. « Mais s’ils croient que la Constitution stipule que le président peut faire tout ce qu’il veut et n’est pas soumis à la loi, c’est ça le débat », a-t-elle ajouté.

Le texte de la Chambre devra désormais être harmonisé avec une autre version adoptée en commission au Sénat. Un processus que l’état-major du Congrès a renoncé à finaliser avant les élections.


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