vendredi 20 octobre 2017

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Pôles de compétitivité - deuxième appel à projets 2006 : Le Gouvernement annonce le financement par l’État de 68 projets de recherche et développement pour 80 millions d’euros

Minefi

vendredi 29 septembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense , Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer , Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche , François Loos, ministre délégué à l’Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du Territoire annoncent le financement de 68 projets de recherche et développement issus de 39 pôles de compétitivité, pour un financement par l’Etat de l’ordre de 80 M€.

Ces dossiers ont été présentés lors du deuxième appel à projets interministériel de 2006, clos le 15 mai dernier. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer certains de ces projets aux côtés de l’Etat, à hauteur d’environ 30 M€.

Ces projets, d’abord approuvés par le pôle de compétitivité auquel ils se rattachent, ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer

Au-delà des 68 projets financés par le fonds unique, 18 projets présentent des spécificités mieux adaptées au financement d’OSEO-anvar (17) et des collectivités locales (1), qui ont marqué leur intérêt de principe. Ils seront présentés à ces organismes pour une aide potentielle d’environ 16 M€.

Le nombre, la diversité et la qualité des projets retenus illustrent le formidable élan d’innovation suscité par la dynamique des pôles de compétitivité et le succès de leur mise en œuvre opérationnelle. Chercheurs et entrepreneurs seront mobilisés, dans le cadre d’une coopération public/privé, sur des projets nouveaux, qui n’auraient pas été lancés sans les pôles de compétitivité. Porteurs d’efficacité économique et d’emplois, ces projets comportent également une innovation de rupture qui doit permettre aux entreprises impliquées de prendre des positions de leader.

Par cet appel à projets, on peut estimer que près de 370 M€ de projets de R&D des pôles ont été engagés avec un soutien public de l’ordre de 126 M€. C’est ainsi le travail d’environ 1000 chercheurs pendant trois ans qui est engagé.

En cumulé, les deux appels à projets de 2006 et celui de 2005 ont permis de soutenir 165 projets issus de 57 pôles de compétitivité différents parmi les 66 labellisés. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de 1,5Mds€ et 4000 chercheurs, et un financement public de 500M€ dont 230M€ par l’Etat.

Ce succès démontre l’effet d’entraînement du financement public sur la recherche privée, au cœur de la politique industrielle menée par le Gouvernement. Ces projets participent dès maintenant à l’accélération de notre croissance, et au dynamisme de la création d’emplois en France.

La liste de ces projets est jointe en annexe.

Un troisième appel à projets sera lancé le 1er octobre prochain par les ministères qui contribuent au fonds unique : Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement. Les projets devront être présentés avant le 1er décembre 2006. Les projets retenus seront sélectionnés en février 2007.

Par ailleurs, 26 décrets portant zonage des pôles de compétitivité ont été publiés les 13 et 14 juillet 2006, et les autres projets de décrets sont en cours d’examen pour parution au troisième trimestre.

Des avantages financiers réservés aux entreprises implantées dans ces zones et menant des projets de recherche et développement sont prévus par le CIADT du 12 juillet 2005 à hauteur de 300M€ sur trois ans dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité. Cette politique de zonage est essentielle. Il s’agit d’encourager l’implantation et le développement d’activités de R&D géographiquement concentrées au cœur des pôles, pour former des « clusters ».

Le Gouvernement finalisera d’ici octobre prochain les modalités d’attribution des avantages financiers attribués dans les zones de R&D.

Rappels :

Lors du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires qu’il a présidé le 6 mars dernier, le Premier ministre a décidé une procédure unique d’instruction et de décision ministérielle pour le financement des projets de recherche et développement portés par les entreprises et laboratoires des pôles. Elle repose sur trois appels à projets par an, et associe les collectivités territoriales le plus en amont possible. L’ensemble des financements ministériels pour les projets de R&D est regroupé au sein d’un fonds unique interministériel hébergé par le Fonds de Compétitivité des Entreprises. Les moyens que ce fonds consacre aux pôles de compétitivité ont été renforcés, ce qui a permis de porter à plus de 600 M€ sur trois ans l’enveloppe d’aides aux projets de R&D des pôles.

Depuis un an, le gouvernement a labellisé et soutenu 66 pôles de compétitivité (dont 16 pôles mondiaux ou à vocation mondiale), outils majeurs de la politique industrielle de l’Etat. Le Gouvernement y consacrera en moyenne 500 millions d’euros par an de 2006 à 2008, la plus grande part des moyens ainsi mobilisés étant allouée aux projets de recherche et développement, coeur de la dynamique des pôles.


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