vendredi 20 octobre 2017

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Passagers du transport aérien : UE et USA promettent un accord

ATS

dimanche 1er octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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L’Europe et les Etats-Unis n’ont pas réussi à se mettre d’accord avant l’échéance du délai légal sur le partage des données relatives aux passagers du transport aérien. Mais les deux parties se sont engagées à trouver rapidement un terrain d’entente.

"Nous sommes confiants de pouvoir aboutir à un accord mutuellement acceptable", a déclaré le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff après trois jours de réunions.

Le porte-parole de la Commission européenne Jonathan Todd avait d’abord annoncé que les négociations avaient échoué. Mais il a ensuite assuré que les discussions se poursuivaient et "qu’il fallait parvenir aussi vite que possible à un accord".

Un négociateur européen a précisé que l’impasse n’était que temporaire, les délégués de l’UE ayant besoin de consulter leurs ministres. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice des Vingt-Cinq, qui se réunissent jeudi, devraient examiner la question.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les compagnies aériennes européennes ont accepté de fournir aux Etats-Unis le nom, l’adresse, le mode de paiement et le numéro de téléphone des passagers entrant sur le territoire américain.

Cet accord a été annulé en mai par la justice européenne. Elle avait donné jusqu’à ce samedi soir à l’UE et aux Etats-Unis pour trouver de nouvelles dispositions.

En vertu de cette décision de justice, toute compagnie aérienne qui transmettrait aux Etats-Unis des données sur ses passagers après samedi minuit s’exposerait à des poursuites judiciaires dans les pays membres de l’UE, a souligné M. Todd.

Mais les experts du dossier estiment que les termes du précédent accord devraient rester en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouveau pacte. En conséquence, les vols transatlantiques ne devraient pas être perturbés outre mesure.


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