dimanche 22 octobre 2017

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Données passagers : toujours pas d’accord de transfert entre l’Europe et les États-Unis

Estelle Dumout, ZDNet France

lundi 2 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le dossier est dans l’impasse, faute d’entente entre les deux parties. Pourtant Washington affirme qu’un accord est sur le point d’être conclu, ce que démentent les représentants de Bruxelles qui parlent d’échec des négociations.

C’est la cacophonie entre Washington et Bruxelles au sujet du transfert des données des passagers aériens. Le département américain de la Sécurité intérieure et les représentants des autorités européennes avaient jusqu’au 30 septembre pour trouver un accord sur ce dossier épineux. Or la date butoir est passée sans que la situation n’évolue ; chaque partie tenant même des propos contradictoires.

Depuis fin 2003, l’administration Bush, dans sa lutte contre le terrorisme, exige de recevoir, pour tout vol international atterrissant sur le sol américain, les informations (noms, numéros de carte de crédit, numéros de téléphone...) contenues dans les fichiers de réservations des compagnies aériennes : les passenger name records (PNR).

Ce transfert de données n’a été validé officiellement par la Commission européenne qu’en mai 2004. Mais deux ans plus tard, la procédure a été déclarée illégale par la Cour européenne de justice. Motif : elle n’entre pas dans un cadre juridique conforme aux lois européennes. Dans sa décision, la justice a laissé aux parties jusqu’au 30 septembre 2006 pour trouver un nouvel accord.

Réunion des ministres de l’Intérieur européens jeudi

Si l’on s’en tient au communiqué de presse publié par le ministre américain de la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, la question est en passe d’être résolue : il affirme qu’un projet d’accord a été préparé, pour lequel ne manque plus que la signature des autorités européennes. « Cette proposition garantit que des données appropriées pour la sécurité seront échangées, et que le département partagera les informations de nature à lutter contre le terrorisme, en sa possession », souligne-t-il.

Du côté de la Commission européenne et de la présidence finlandaise de l’Union, le discours est tout autre. « Les négociations ont échoué. Il n’y pas d’accord sur les données relatives à l’identité des passagers », a expliqué à Reuters, Jonathan Todd, porte-parole de la Commission. « Les Américains ont présenté des requêtes supplémentaires qui allaient au-delà du mandat des négociateurs européens. »

Il signale surtout que depuis le 1er octobre, les compagnies aériennes européennes se trouvent dans un étau : si elles ne fournissent pas les données exigées par les États-Unis, elles pourraient voir suspendue leur autorisation d’atterrir sur le territoire américain. En revanche, si elles se plient à la volonté de l’administration Bush, elles risquent d’être sanctionnées par la justice des différents pays membres de l’UE.

L’impasse pourrait être levée dès la fin de cette semaine, lors de la réunion jeudi 5 octobre des ministres de l’Intérieur et de la Justice des 25 : la question des PNR figure à leur agenda de travail.


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