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Bruxelles salue la plus grande autonomie accordée au gestionnaire d’internet

AFP

lundi 2 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne a salué lundi "la plus grande autonomie" accordée en fin de semaine dernière par Washington au gestionnaire américain de l’internet, Icann.

Créée en 1998 au terme de longues négociations, l’Icann est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle est d’allouer et de gérer les noms de domaines tels que ".com", ".net" ou ".org".

Sa compétence est mondiale et ses décisions s’imposent à tous les Etats, alors même qu’elle est de droit californien et que, de ce fait, elle est soumise au ministre de la Justice de cet Etat, ainsi qu’au département du Commerce américain.

Dans un communiqué, la commissaire européenne à la Société de l’information Viviane Reding a salué lundi "l’intention du gouvernement américain d’accorder plus d’autonomie à l’Icann et de mettre fin à sa surveillance quotidienne de la gestion de l’internet pour les trois années à venir".

Vendredi, le département du Commerce américain a signé un nouvel accord pour trois ans avec l’Icann. Tout en maintenant jusqu’en septembre 2009 son contrôle sur l’organisation, le ministère en a assoupli les règles.

L’accord prévoit un examen à mi-parcours, soit d’ici à la fin mars 2008, "afin d’évaluer les progrès d’Icann pour devenir une organisation plus stable avec une plus grande transparence et responsabilité dans ses procédures", a indiqué le ministère du Commerce.

Pour l’Icann, le nouvel accord "était une étape essentielle" qui reconnaît le fait que l’organisation est "la seule responsable pour la gestion du système internet d’adresse unique".

"Cela veut dire que l’Icann est plus autonome", a estimé son président, Paul Twomey.

Selon l’organisation, l’une des principales dispositions du nouvel accord est que "l’Icann n’est plus obligée de faire un rapport tous les six mois (...) mais fera désormais un rapport annuel destiné à l’ensemble de la communauté internet".

D’après Viviane Reding, "c’est une étape très importante vers une gestion totalement privée de l’internet, dossier sur lequel travaille l’UE depuis 1998 avec différentes administrations américaines".

La commissaire a promis lundi "de suivre de près la transition de l’Icann vers une totale indépendance durant les trois années à venir".


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