mardi 12 décembre 2017

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Bush les mains libres

Guy Taillefer, Ledevoir.com

mardi 3 octobre 2006, sélectionné par Spynews

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Les yeux tournés vers les législatives américaines du 7 novembre prochain, le Congrès a adopté, la semaine dernière, la loi très controversée sur la détention et sur le jugement des prisonniers de la « guerre antiterroriste » détenus à Guantánamo. Pour l’essentiel, cette nouvelle loi avalise les prérogatives présidentielles et réhabilite les tribunaux militaires d’exception, pourtant déclarés illégaux en juin dernier par la Cour suprême. Un recul pour les droits de la personne et l’État de droit.

Aux grands maux, les grands moyens, plaide George W. Bush depuis le 11-Septembre pour justifier son obsession sécuritaire en général et le traitement des « ennemis combattants » en particulier. Attention ! lui a objecté en juin dernier la Cour suprême dans un jugement divisé : les tribunaux d’exception, créés en marge de la justice régulière et sans l’aval du Congrès, violent les droits à un procès équitable garantis par les lois américaines et les conventions de Genève. Jugement salué par les organisations de défense des droits de la personne, qui osaient y voir le début de la fin de « l’abus de pouvoir qui est devenu la marque de commerce de cette Maison-Blanche ».

Rien n’empêche toutefois le président, faisait remarquer l’un des juges de la Cour suprême, de s’amender en retournant devant le Congrès pour demander les pouvoirs qu’il estime nécessaires. Ce qui fut fait. Ses grands moyens, les élus républicains à la Chambre des représentants et au Sénat, avec l’appui d’une minorité de démocrates, viennent de les lui rendre en bonne partie. « Notre démocratie est grande perdante », a vitupéré en éditorial The New York Times.

Le 11-Septembre a précipité dans le monde l’adoption de lois antiterroristes qui ont bousculé l’équilibre entre le respect des droits civils et les impératifs de sécurité nationale. Il n’y a guère un mois qui se passe sans que les médias fassent état de dérives dans l’application de la « guerre contre le terrorisme ». Considérée comme essentielle par M. Bush, la nouvelle loi américaine, fixant le cadre juridique à l’intérieur duquel pourront être jugés les prisonniers de Guantánamo, ne fait pas disparaître les inquiétudes ni les risques de dérapage.

La loi maintient les prisons secrètes de la CIA. Elle légalise les pouvoirs de détention illimitée. Elle élargit dangereusement la définition du suspect susceptible d’être considéré comme ce qu’elle désignera dorénavant comme un « ennemi combattant illégal ».

La loi est bancale en ce qui concerne l’interdiction de la torture. Seront exclues de la preuve les confessions obtenues sous la pression de traitements « cruels, inhumains ou dégradants »... après l’entrée en vigueur au 30 décembre 2005 d’une loi qui les interdit explicitement. Si elle dresse bien une liste des méthodes d’interrogation abusives passibles de poursuite pour crimes de guerre au regard des conventions de Genève, elle laisse au président « l’autorité d’interpréter le sens et l’application » de ces conventions.

Tout verdict de culpabilité pourra faire l’objet d’un appel devant le tribunal fédéral de Washington. En revanche, les détenus se voient dénier le droit élémentaire de contester en justice leurs conditions et la durée de leur détention. Il s’agit là d’une entorse flagrante au principe d’habeas corpus. Il serait toutefois étonnant que ce déni de justice ne fasse pas l’objet de nouvelles contestations en Cour suprême de la part des organisations de défense des droits de la personne.

Non moins désolant est le fait que les républicains au Congrès ont voté la législation à des fins électoralistes. Tirant de l’arrière dans les sondages, ils espèrent s’accrocher à leur majorité en faisant passer les démocrates qui ont voté contre le projet de loi pour des mous en matière de sécurité nationale. La loi était à peine votée à la Chambre des représentants que son président républicain, Dennis Hastert, qualifiait ses adversaires de « défenseurs des droits des terroristes ». On ne peut guère imaginer logique plus cynique.

Une minorité substantielle de démocrates a plié l’échine et a voté la loi. Mais la majorité parmi eux s’est, pour une rare fois, tenue debout, signalant une rupture d’avec l’aplaventrisme dont les démocrates avaient fait preuve en octobre 2002 lors du vote sur l’approbation de la guerre d’Irak.

Au Sénat, la majorité des démocrates, y compris les candidats potentiels à la présidentielle de 2008, se sont opposés à la loi, calculant que l’échec de M. Bush sur la question irakienne avait modifié la donne et miné le soutien traditionnel dont disposent les républicains auprès de l’électorat en matière de sécurité nationale. Les élections du 7 novembre diront dans quelle mesure la démagogie républicaine continue à opérer.


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