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Données passagers : les Européens face aux exigences américaines

Philippe Ricard, le Monde

mardi 3 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Afin d’éviter le "chaos juridique" redouté par les compagnies aériennes, l’Union européenne (UE) pourrait accepter les nouvelles conditions posées par l’administration Bush en matière de transfert de données confidentielles des passagers aériens vers les Etats-Unis. Ces nouvelles conditions bloquaient, lundi 2 octobre, la conclusion d’un accord, alors que les négociations auraient dû en principe se conclure avant la date butoir du 30 septembre fixée par la Cour de justice européenne.

Saisie par le Parlement européen, qui s’inquiétait de la conformité avec les libertés fondamentales de l’accord conclu entre les Vingt-Cinq et les Etats-Unis, la Haute Cour européenne avait rendu, le 30 mai, un jugement de Salomon. Elle avait annulé les décisions prises par le Conseil et la Commission, en 2004, d’autoriser le transfert des données personnelles des passagers à destination des Etats-Unis aux autorités douanières américaines, mais seulement pour des raisons de forme juridique et non pour le contenu. Bruxelles avait immédiatement indiqué qu’il n’était pas envisageable de remettre en question la pratique des échanges de données.

La conclusion d’un nouvel accord a cependant été compliquée par de nouvelles demandes introduites par les Etats Unis, qui ont profité de la situation pour obtenir des modifications en leur faveur. Dans un projet d’accord remis aux Européens mais paraphé à ce stade par les Etats Unis seulement, le secrétaire d’Etat américain à la sécurité intérieure, Michael Chertoff, exige d’élargir l’utilisation des données transmises aux douanes américaines en autorisant leur transfert à tous les services chargés de la lutte contre le terrorisme.

LES TRANSFERTS CONTINUENT

Jusqu’ici, les négociateurs européens avaient refusé de toucher à la substance de l’accord de 2004, arguant que la Cour de Luxembourg n’en a dénoncé que la base juridique, mais pas son contenu. Mais ils veulent aller vite pour limiter la période de vide juridique suscitée par l’absence d’accord. "Il est tout à fait envisageable d’accepter la demande américaine, mais à condition que la protection des données soit garantie par l’ensemble des services qui y auront accès, comme c’est le cas aujourd’hui avec les douanes", dit un diplomate français.

Pour les experts, la plupart des Etats membres de l’UE devraient partager ce point de vue. Leurs ambassadeurs à Bruxelles devaient examiner, mardi 3 octobre, les conditions d’un compromis, qui pourrait être avalisé par les ministres de l’intérieur réunis, les 5 et 6 octobre, au Luxembourg. Comme l’unanimité est requise pour entériner un éventuel accord, il suffit d’un Etat membre pour bloquer l’ensemble du processus. Afin de prévenir ce risque, les Américains ont adressé à la Commission et à la présidence finlandaise de l’Union, ce week-end, une lettre dans laquelle ils acceptent, comme le demandent les Vingt-cinq, de signer un accord intérimaire avant de remettre à plat l’ensemble du dispositif fin 2007.

Actuellement, en dépit de l’expiration du délai fixé par la Cour de justice, les vols vers les Etats-Unis n’ont pas été suspendus. Les transferts de données continuent, M. Chertoff ayant garanti que les engagements pris en 2004 seraient respectés dans l’attente d’un nouveau document. Les compagnies aériennes, elles, ont prévenu des risques "extrêmes" de perturbation du trafic transatlantique si le problème persistait.

De son côté, le Parlement européen, qui n’apprécie pas d’être écarté des tractations, est sur ses gardes : "L’Union et les Etats-Unis devraient lutter contre le terrorisme côte à côte, sur la base de valeurs partagées. Mais toujours avec un respect mutuel et sur base de l’égalité", estime l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In’t Veld.

Chronologie

2003. Après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis exigent que les compagnies aériennes européennes leur livrent les données personnelles de leurs passagers.

Mai 2004. L’Union européenne et les Etats-Unis s’accordent sur un dispositif encadrant, au niveau européen, le transfert de trente-quatre types de données.

30 mai 2006. La Cour de justice européenne juge illégal le dispositif permettant le transfert des données personnelles et donne jusqu’au 30 septembre à Bruxelles et à Washington pour signer un nouvel accord international.


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