mardi 24 octobre 2017

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Les États-Unis adoptent la convention internationale sur la cybercriminalité

Tom Espiner, ZDNet UK

mercredi 4 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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En ratifiant le traité contre la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, les États-Unis s’engagent à collaborer activement à la lutte internationale contre les délits perpétrés via internet.

La lutte contre le cybercrime va probablement prendre un nouveau tour. Cinq ans après l’avoir signé sans promesse d’adoption formelle, les États-Unis ont ratifié le traité "anti-cybercriminalité", une convention d’impulsion européenne qui vise à renforcer la coopération internationale contre ce type de délits - c’est le seizième pays sur la liste.

Le texte, fruit de négociations au sein du Conseil de l’Europe, appelle les États à coordonner leurs législations nationales pour endiguer, ensemble, les cybercrimes. Notamment à travers l’échange et le partage de données électroniques. Tous ceux qui l’ont ratifié et définitivement adopté, dont la France en début d’année, s’engagent à collaborer lors des enquêtes afin de poursuivre les auteurs des crimes.

Aux États-Unis, le traité entrera en vigueur en janvier 2007, pour aider « à protéger les citoyens contre le piratage informatique et la fraude en ligne, ainsi que contre les crimes pour lesquels existent des preuves électroniques, notamment l’exploitation sexuelle des enfants, le crime organisé et le terrorisme », a déclaré Sean McCormack, porte-parole du département d’État américain.

La crainte de surveillances indues

« La convention sur le cybercrime du Conseil de l’Europe est une approche de solution mondiale au problème également mondial de la criminalité informatique. Les États-Unis pressent tous les autres pays à rejoindre cet effort », ajoute-t-il.

Un enthousiasme loin d’être partagé par tous. Certains redoutent que la convention soit le prétexte, pour des États, de recourir à la surveillance de citoyens étrangers, pour des délits non reconnus comme tel dans leur propre pays. « Notre premier souci est de s’assurer qu’il n’y aura pas d’abus en vertu des provisions d’aide mutuelle », estime ainsi Danny O’Brien, coordinateur au sein de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) à San Francisco.

Une mise en application qui ne se fera peut-être pas sans encombre techniquement. Selon le traité, les fournisseurs de services internet doivent, par exemple, coopérer lors des recherches et saisies électroniques sans qu’aucun dédommagement soit prévu. Et des entreprises peuvent se voir quant à elles interdire la suppression des logs ou d’autres données, qu’elles pratiquent de façon routinière, via des ordres de conservation des données.


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