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Données des passagers aériens : les Européens espèrent un accord avec les USA

AFP

jeudi 5 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Les 25 reprennent ce jeudi soir les négociations avec les Etats-Unis sur le transfert controversé des données des passagers aériens, liées à la lutte contre le terrorisme, dans l’espoir d’aboutir à un accord vendredi.

Les négociateurs européens ont rendez-vous avec leurs homologues de Washington à 17H00 locales (15H00 GMT) par video-conférence depuis Luxembourg. Les ambassadeurs des 25 auprès de l’UE feront ensuite le point à 23 heures locales (21H00 GMT), puis probablement une deuxième fois vendredi matin.

Les ministres européens de la Justice, réunis jeudi et vendredi à Luxembourg, pourraient ainsi "conclure l’accord vendredi si tout va bien", a espéré un négociateur européen.

"Ce sera des négociations difficiles. Nous devons être certains que notre niveau de protection des données est respecté", a-t-il ajouté, soulignant que "le diable se trouve dans les détails".

Le différend porte sur l’accès par les agences américaines chargées de la lutte anti-terroriste (comme le FBI ou la CIA) aux données que les passagers fournissent aux compagnies aériennes au moment de l’achat de leur billet vers les Etats-Unis.

Au nombre de 34 au maximum, ces données vont de l’adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par les services demandés à bord ou l’itinéraire suivi.

Depuis 2003, les compagnies aériennes, sous menace de lourdes amendes, sont obligées de laisser le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières venir chercher ces données dans leur système de réservation, au nom de la lutte contre le terrorisme.

En 2004, l’UE et les Etats-Unis avaient difficilement conclu un accord pour légaliser ces transferts, mais celui-ci a été annulé le 30 mai dernier par la Cour européenne de justice, saisie par le Parlement européen, pour un vice de forme.

La Cour avait donné aux deux parties jusqu’au 30 septembre pour trouver une nouvelle base légale à ces transferts, mais ce délai a été dépassé sans qu’un accord ait été trouvé.

Alors que, vu l’urgence, les Européens ne souhaitaient pas renégocier dans l’immédiat le fond de l’accord, le secrétaire d’Etat américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff a avancé de nouvelles exigences, demandant principalement que les douanes puissent partager ces données avec d’autres agences de sécurité américaines ou étrangères.

Les Américains sont très sensibles sur ce point car "le mauvais partage de l’information entre les différentes agences fédérales a été pointé du doigt par la commission d’enquête du Sénat américain sur les attentats du 11 septembre 2001", rappelle un diplomate.

Mais les Européens veulent montrer aux Américains que l’accord existant, qui permet déjà un partage au cas par cas de ces données privées, peut être interprété de manière plus souple et ne souhaitent pas permettre un accès généralisé.

"Le mandat de la présidence finlandaise de l’UE est de reproduire la situation actuelle, sur la base du cas par cas", a expliqué ce négociateur.

D’autres demandes faites par les Américains, comme la possibilité de stocker plus longtemps les données - actuellement de 3 ans et demi - ou un accès non filtré aux données sensibles - préférences alimentaires, informations médicales - sont également considérées comme des "lignes rouges" par les Européens.

Les Européens ont cependant une marge de manoeuvre étroite pour ces négociations car ils sont pressés d’arriver à un accord pour sortir leurs compagnies aériennes de l’incertitude juridique dans laquelle elles se trouvent depuis le 1er octobre.

Si le statu quo perdurait, ces compagnies pourraient en effet se retrouver dans des situations délicates en devant respecter à la fois les exigences américaines et des législations nationales divergentes sur la vie privée de chaque Etat des 25 dans lequels elles opèrent.

Par ailleurs, les ministres européens de l’Intérieur vont se pencher jeudi sur le calendrier de l’élargissement de l’espace Schengen qui supprime les contrôles aux frontières.

Cet élargissement, prévu à l’origine pour octobre 2007, pourrait être repoussé à 2009 en raison de retards dans la création de la base de données policières SIS II, à laquelle doivent notamment se relier les services de sécurité des 10 pays entrés dans l’UE en 2004, plus la Suisse, le Royaume-Uni et l’Irlande.

Ce projet, qui se veut ambitieux technologiquement avec notamment le stockage de données biométriques, a subi de nombreuses infortunes depuis son lancement (annulation d’appels d’offres, difficultés techniques...).

La confirmation de ces retards a provoqué ces dernières semaines la colère des nouveaux Etats membres, pour qui l’adhésion à Schengen est une priorité politique et économique.


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