vendredi 15 décembre 2017

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Données passagers : accord à l’arraché entre Bruxelles et Washington

Estelle Dumout, ZDNet France

vendredi 6 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le compromis signé après une semaine de négociations reconduit les dispositions de 2004. Les États-Unis gagnent en outre le droit de transmettre les données passagers aux agences de lutte contre le terrorisme comme la CIA ou le FBI.

Les États-Unis et l’Union européenne sont finalement parvenus à s’entendre sur les modalités de transfert des données des passagers aériens. Après une semaine d’âpres négociations, un « accord provisoire » est intervenu au petit matin du 6 octobre.

Il reconduit les dispositions du premier compromis signé en 2004, mais annulé au printemps par la Cour européenne de Justice pour vice de forme : les juges ont estimé qu’il n’entrait pas dans un cadre juridique conforme aux lois européennes ; laissant jusqu’au 30 septembre aux représentants américains et européens pour mettre sur pied un nouvel accord.

Mais une première phase de discussions intensives n’a pu aboutir avant cette date limite, laissant les compagnies aériennes dans le flou sur leurs obligations. L’accord provisoire conclu ce matin leur fournit la conduite à tenir jusqu’au 31 juillet 2007.

Concrètement, les compagnies européennes qui opèrent des vols vers les États-Unis doivent transmettre aux autorités américaines 34 types de données différentes sur leurs passagers (nom, numéro de téléphones, adresse, numéro de carte de crédit...) avant chaque vol. Cela à des fins de prévention du terrorisme.

Une durée de conservation de 3 ans et demi

Ces données seront transmises au département de la Sécurité intérieure, qui pourra ensuite les fournir « aux agences chargées de combattre le terrorisme », telles que la CIA ou le FBI, a expliqué Franco Frattini, le commissaire européen à la Justice. C’est l’une des concessions de taille qu’ont dû faire les négociateurs européens ; l’administration Bush a en effet profité du nouveau round de négociations pour muscler ses exigences.

En revanche, Bruxelles a tenu bon sur la durée de rétention de ces données : les États-Unis réclamaient une durée infinie, ils devront se contenter des dispositions de 2004, qui prévoient une conservation pendant trois ans et demi.

L’accord doit être officialisé la semaine prochaine par les représentants des 25 membres de l’Union européenne.

Reste qu’une disposition, qui aurait constitué une avancée par rapport à la protection des données personnelles n’est toujours pas à l’ordre du jour. En effet pour récupérer les informations qui les intéressent, les autorités américaines sont autorisées à venir piocher directement dans les bases de données des compagnies aériennes.

Or ce système sera remplacé « en temps voulu » par un autre dans lequel ce sont les compagnies aériennes elles-mêmes qui enverront les données nécessaires, se contente d’indiquer le communiqué de Bruxelles.


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