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La Justice va automatiser les écoutes téléphoniques

Frantz Grenier, 01net

vendredi 6 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le ministère de la Justice veut muscler son appareil d’interception des communications téléphoniques. La secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice, Dominique Cottin, citée par l’agence AP, a annoncé mercredi la création d’une « plate-forme qui permettra l’écoute de la voix, l’identification des numéros appelants, la géolocalisation des téléphones mobiles, la réception des informations détenues par les opérateurs et leur renvoi aux services enquêteurs ». Le ministère de la Justice doit émettre un appel d’offres l’année prochaine et prévoit la mise en oeuvre de la plate-forme début 2008.

D’ici là, le ministère se dotera, en janvier prochain, d’un système d’interception de SMS, ce dont il ne dispose pas aujourd’hui. Au contraire du Groupement interministériel de contrôle, dédié aux écoutes extrajudiciaires (liées à la sécurité nationale, la criminalité organisée...), qui en dispose déjà.

Cette plate-forme devrait aboutir à de fortes économies de frais de justice. Aujourd’hui, les écoutes sont demandées par les enquêteurs aux juges d’instruction, qui ordonnent l’interception par le biais d’une commission rogatoire. Puis, les officiers de police judiciaire se chargent de son application auprès de l’opérateur et du fournisseur de matériel d’interception. Et les frais de réquisition coûtent de plus en plus cher.

45 millions d’euros d’économies

En 2005, les dépenses d’interception se sont élevées à 92 millions d’euros, contre 70 millions en 2004. Les 20 000 écoutes téléphoniques effectuées l’année dernière ont représenté à elles seules 30 % de cette somme.

Et le nombre des interceptions va croissant. A titre d’exemple, il était de 12 700 en 2002. L’heure étant plutôt au contrôle des frais de justice, le ministère met en place cette plate-forme afin d’automatiser en partie les interceptions. Selon Dominique Cottin, toujours citée par AP, ce système permettra d’économiser 45 millions d’euros à la justice.

Un avis partagé par le Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (DRMCC), un organisme universitaire indépendant français qui, dans son rapport Écoutes et interceptions légales des télécommunications publié cette semaine, conseille de « sortir des pratiques qui multiplient inutilement des actes coûteux (installation systématique de lignes temporaires à chaque interception), et adopter le principe de lignes numériques permanentes sécurisées. Des technologies qui permettent à l’opérateur de commuter l’interception dès qu’il en est requis par la justice ».

Des FAIbox à mettre sur écoute !

Le rapport du DRMCC recommande aussi au ministère de « s’assurer avec les opérateurs de communication que leur système permet la mise en place et le renvoi effectif des interceptions. Pour cela, il explique que le point crucial pour intercepter des communications sur Internet est l’équipement par lequel le FAI connecte l’abonné à la Toile et donc par lequel passent les paquets IP ». Toutefois, le rapport précise qu’aucune loi en France, au contraire des Etats-Unis, n’oblige les opérateurs à rendre leurs réseaux « écoutables ».


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