lundi 18 décembre 2017

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Partenariat DGA-Onera : signature du premier accord-cadre

DGA, Ministère de la Défense

lundi 9 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le 5 octobre 2006, la DGA (délégation générale pour l’armement) et l’Onera (office national d’études et de recherches aérospatiales) ont signé un « accord-cadre » pour des contrats d’expertise aérospatiale.

Cet accord constitue une des mesures concrètes du renforcement du partenariat DGA-ONERA. Il met en application le volet « expertise aérospatiale au service de la Défense » du contrat d’objectifs et de moyens « Onera 2004-2008 » signé en février 2004 par le ministre de la Défense et Denis Maugars, Président de l’Onera.

D’une durée de quatre ans, l’accord-cadre définit les modalités du volet « expertise » du partenariat DGA-Onera. Il permet à la DGA de s’appuyer sur les compétences de l’Onera dans les domaines d’expertise aéronautique et spatiale. L’Onera intervient ainsi conformément à ses missions d’établissement public, assignées par ses textes fondateurs, en complément des compétences internes de la DGA. Les domaines d’application sont principalement les systèmes comportant des plates-formes aéronautiques et spatiales, y compris les senseurs et systèmes de traitements afférents.

L’accord-cadre fixe notamment les règles contractuelles et éthiques du partenariat et prévoit notamment une clause garantissant l’indépendance des experts travaillant au profit de la DGA, par rapport aux autres partenaires de l’Onera.

Il s’agit du premier accord-cadre du ministère. Nouveauté du dernier Code des marchés publics (CMP) - entré en vigueur le 1er septembre 2006 -, un accord de ce type permet de fixer un cadre général pour passer des marchés de manière rapide et souple au fur et à mesure que les besoins sont précisément identifiés.


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