mardi 12 décembre 2017

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OPA : les administrateurs devront recourir à un expert indépendant en cas de conflit

Cécile Ducourtieux, le Monde

mercredi 11 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’introduire des modifications à son règlement général qui pourraient - du moins sur le papier - améliorer de façon substantielle le gouvernement des entreprises en France.

Depuis le 28 septembre - date de publication de son nouveau règlement au Journal officiel - le gendarme boursier français exige des administrateurs d’une société visée par une offre publique d’acquisition (OPA) qu’ils recourent à une expertise indépendante avant de donner leur avis sur l’opération, dès qu’existent des conflits d’intérêts pouvant biaiser leur jugement (société visée déjà contrôlée par l’initiateur de l’OPA, dirigeants ayant conclu un accord avec l’initiateur...).

Ces expertises consistent à apprécier les conditions financières de l’OPA : valorisent-elles suffisamment l’entreprise cible, sont-elles ou non équitables pour les actionnaires ? L’expert ne sera pas accrédité par l’AMF, mais devra rédiger une déclaration solennelle d’indépendance. C’est un nouveau marché dans lequel devraient s’engouffrer les grands cabinets d’audit.

Jusqu’à présent, en cas d’OPA, les seules sources d’information dont disposaient les administrateurs pour se faire une opinion étaient les rapports des banques d’affaires conseils de l’opération, très intéressées à sa réalisation (elles sont rémunérées avec une commission sur le prix de vente).

"Les expertises indépendantes peuvent amener les administrateurs à se remettre en question. Elles contribuent en tout cas à les responsabiliser", a assuré Benoît de Juvigny, à la direction des émetteurs de l’AMF, mardi 10 octobre, en marge d’une présentation du nouveau règlement.

UNE "COUVERTURE"

"Elles peuvent conduire à modifier, en amont, les termes d’une opération financière par les parties concernées même si les choses ne se font pas sur la place publique", a ajouté M. de Juvigny.

Le régulateur a mis des années avant de se résoudre à imposer cette réforme (il en était déjà question au début des années 1990). Il semble décidé à l’appliquer avec zèle dès qu’il jugera une opération complexe ou qu’il soupçonnera des cas délicats en matière de conflits d’intérêts.

La preuve avec Alcatel. Au printemps, anticipant son nouveau règlement, l’AMF a discrètement recommandé aux administrateurs du groupe, engagé dans une fusion avec Lucent contestée par une partie de ses actionnaires, de recourir à une expertise indépendante. Ils ont obtempéré en confiant la mission à BNP Paribas, qui a rendu un avis favorable. Certains parient déjà que le régulateur fera de même pour la fusion Gaz de France-Suez.

Mais l’efficacité de la réforme suscite des doutes. "L’AMF se dégage d’une partie de ses responsabilités sur les administrateurs et les experts, s’inquiète Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires. Or il reste très compliqué, en France, de mettre en cause la responsabilité de ces acteurs. Non seulement ils s’entourent de multiples précautions écrites, mais, surtout, il nous faut apporter la preuve de l’existence d’un préjudice." Mme Neuville note aussi que l’AMF n’a pas écarté a priori les banques d’affaires du marché de l’expertise.

Née aux Etats-Unis, la pratique de l’expertise indépendante y a été en partie dévoyée. "Là-bas, elles servent de couverture aux administrateurs en cas de poursuites judiciaires. Ils ont besoin d’apporter la preuve qu’ils ont eu recours au plus d’information possible dans l’intérêt de leurs actionnaires", selon Jean-Florent Rérolle, de la banque Houlihan Lokey Howard & Zukin.


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