lundi 18 décembre 2017

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De « grandes oreilles » chez les magistrats de Caen

Thierry Portes, le Figaro

jeudi 31 mars 2005, sélectionné par Spyworld

Jean-Claude Chilou n’était pas joignable au téléphone hier. Impossible donc d’entendre la réaction de l’ex-premier président de la cour d’appel de Caen à une nouvelle expertise indiquant qu’il bénéficiait bien, à compter de 1999, d’un système d’écoute lui permettant d’espionner les conversations téléphoniques des magistrats de sa juridiction.

Selon Libération, qui cite le rapport commandé par des juges d’instruction parisiens à deux spécialistes des télécommunications, le doute ne semble pas permis : « L’autocommutateur Alcatel 4400 installé à la cour d’appel de Caen présente une fonction entrée en tiers qui, quand elle est activée pour un poste donné, permet à partir de ce poste d’écouter les conversations des postes qui ne sont pas protégées. » Cette fonction, poursuivent les experts, « a permis aux postes 7001 et 7009 (celui de l’ancien premier président, 60 ans, actuellement en poste à Douai, et celui de l’ancien procureur général de Caen, Michel Julien, aujourd’hui à la retraite), d’écouter les conversations téléphoniques passées ou reçues à la cour d’appel ».« Ce n’est que la confirmation de ce que l’on savait déjà. Notre dénonciation n’était pas farfelue », soulignait hier Henri Ody, représentant de l’Union syndicale des magistrats à Caen, à l’origine avec le Syndicat de la magistrature de la plainte qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire, finalement dépaysée à Paris.

Cette affaire remonte au début de l’année 2004, quand un technicien chargé de la maintenance du système téléphonique confie aux magistrats de la cour d’appel qu’ils peuvent être écoutés. Ce technicien déclare qu’il a fait appel à une société extérieure pour activer ce système d’autocommutateur. Et que cette demande lui a été faite par le premier président. Les experts confirment la procédure dans leur rapport, écrivant que la fonction permettant l’espionnage « a été activée pour le poste du premier président », puis pour celui « du procureur général », par un technicien extérieur, qui répondait à « une demande de la société en charge de la maintenance ».

Alors qu’en mars 2004 les magistrats caennais sont en ébullition, le garde des Sceaux commande une enquête à l’inspection des services judiciaires. Celle-ci, selon la Chancellerie, conclut à une « maladresse », « sans volonté malveillante » des deux magistrats de la cour d’appel de Caen « de surveiller des collègues ». Le ministre de la Justice se fend toutefois, en mai, d’une circulaire pour rappeler que dans toutes les juridictions « seul le standard est autorisé à intervenir dans une communication en cours, sans aucune faculté d’écoute ». Ce pour protéger la vie privée des magistrats, le secret professionnel, celui de l’instruction, l’autorité de la justice. Ou, tout simplement, un minimum de morale.


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