mercredi 13 décembre 2017

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L’administration Bush devant une cour d’appel pour défendre son programme de surveillance jugé anticonstitutionnel en août

AP

samedi 14 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le Département américain de la Justice a demandé vendredi à une cour d’appel de rejeter la décision d’un tribunal qui a estimé que le programme de surveillance et d’écoutes de l’administration Bush était contraire à la Constitution.

Le 17 août, un juge de Detroit, Anna Diggs Taylor, avait décidé que le programme violait la liberté d’expression, la vie privée et la séparation de pouvoirs. Mais le président George W. Bush défend un programme qu’il juge nécessaire pour repérer les terroristes.

Dans leur déposition de vendredi devant une cour d’appel de Cincinnati, les avocats du gouvernement expliquent que le programme de surveillance "est nécessaire pour protéger la nation d’une menace de premier ordre contre la sécurité nationale et vital pour soutenir et gagner le conflit armée en cours".

Un comité de trois juges des cours d’appel de Cincinnati ont décidé le 04 octobre que l’administration pouvait poursuivre le programme en attendant le jugement en appel. L’appel pourrait prendre des mois.

Le programme de surveillance concerne les appels téléphoniques internationaux et les courriels entrant ou sortants des Etats-Unis impliquant des personnes suspectées par le gouvernement d’avoir des liens terroristes. Un tribunal secret a été mis en place pour délivrer des mandats pour ces opérations, mais le gouvernement explique qu’il ne peut pas toujours attendre une décision judiciaire.


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