mercredi 18 octobre 2017

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Passagers aériens : accord UE-Etats-Unis

Reuters

lundi 16 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Un accord a été passé sur le partage des données concernant les passagers aériens des passagers européens à destination des Etats-Unis.

L’Union européenne a signé l’accord sur le partage des données des passagers européens à destination des Etats-Unis, a annoncé lundi 16 octobre la présidence européenne. Pour Washington, ces données passagers devraient permettre une amélioration de la lutte antiterroriste et contre la grande criminalité. L’accord conclu le 6 octobre avec les Etats-Unis permettra aux agences fédérales américaines un accès facilité à une série d’informations personnelles concernant les passagers embarquant sur des vols transatlantiques. Il entrera en vigueur dès lors qu’il aura été signé par les Etats-Unis, sans doute dans la journée de lundi, a précisé un porte-parole de la présidence finlandaise de l’UE. Parmi les 34 données passagers (PNR) saisies à l’enregistrement et au contrôle figurent notamment l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que des détails sur les cartes de crédit.

Les ressortissants européens protégés

L’accord, qui a dû être renégocié après une décision rendue en mai par la Cour européenne de justice, court jusqu’en juillet 2007. Les deux parties devront négocier d’ici là un accord à long terme et on s’attend à ce que les Etats-Unis formulent de nouvelles exigences.

Côté européen, on souligne que l’accord, signé lundi par les ministres du Développement et du Commerce, protège les ressortissants européens. Les agences américaines, comme la CIA ou le FBI, n’auront pas d’accès électronique direct à ces données, dont la transmission sera soumise à autorisation préalable.


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