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Des députés veulent prolonger des pouvoirs antiterroristes contestés

Presse Canadienne

mercredi 25 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Deux pouvoirs controversés accordés à la police dans la foulée des attentats terroristes de septembre 2001 devraient être maintenus jusqu’en 2011. C’est ce que recommande le rapport intérimaire d’un comité parlementaire, selon le quotidien Toronto Star.

Le comité sur la sécurité publique estime que ces mesures de lutte antiterroriste devraient être réexaminées lorsqu’elles auront été en place depuis dix ans.

Aucune de ces mesures -soit l’arrestation préventive et l’audience d’enquête pour les témoins importants dans les cas de terrorisme- n’a été utilisée jusqu’à présent.

Cependant, des bloquistes et des néo-démocrates siégeant au comité ont déposé un rapport minoritaire dans lequel ils prônent l’abolition immédiate du pouvoir d’arrestation préventive, qui, selon eux, est inutile et peut donner lieu à des abus.

Ils rappellent le cas du Canadien Maher Arar, arrêté aux États-Unis et déporté en Syrie, son pays natal, où il a été torturé. Ce pouvoir est à peu près inutile dans la lutte contre le terrorisme, et il y a risque qu’on l’utilise contre d’honnêtes citoyens, préviennent les députés Serge Ménard, du Bloc québécois, et Joe Comartin, du Nouveau Parti démocratique.

Selon les députés libéraux et conservateurs membres du comité, les libertés civiles jouissent d’une protection suffisante dans la loi existante, et il se pourrait qu’on ait besoin d’utiliser les mesures controversées dans l’avenir.

Si le rapport majoritaire n’est pas adopté à la Chambre des communes et au Sénat, les deux dispositions viendront à expiration cinq ans après leur entrée en vigueur, en décembre 2001.


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